Traduction de «Low-cost third countries » (Anglais → Français) :

La Commission rappelle que, conformément à l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE, il convient que le produit de la mise aux enchères des quotas pour l’aviation serve à lutter contre le changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, et notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement sur la mitigation et l’adaptation, en particulier dans l’aéronautique et le transport aérien, à réduire les émissions ...[+++] au moyen de transports à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les p ...[+++]rix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'a ...[+++]u pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit;

Troisièmement, l’idée que la mise à disposition de l’aide n’a pas constitué un facteur déterminant lorsque le bénéficiaire a décidé d’engager les travaux de transfert semble être confirmée par la déclaration qu’il a faite dans sa demande et où il explique en ces termes les motifs du transfert de ses activités vers la Slovaquie: «Le conseil d’administration (de GlunzJensen) a décidé courant 2003 d’examiner la possibilité d’établir une unité de production dans un pays à bas coûts.

Ces recettes devraient servir à faire face au changement climatique dans l’Union européenne et dans les pays tiers, notamment les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’Union européenne et dans les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement pour la limitation et de l’adaptation, notamment dans l’aéronautique et le transport aérien, à réduire les émissions au moyen du transport à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.

(28) Un importateur, qui transforme également le produit en cause, a fait valoir que l'institution de mesures antidumping sur les importations chinoises de minerais et concentrés augmenterait les coûts de l'industrie de transformation des produits intermédiaires du tungstène, principalement le paratungstate d'ammonium, et que cela affecterait sa situation concurrentielle par rapport aux producteurs et exportateurs des pays tiers de produits intermédiaires du tungstène vers la Communauté, qui continueront à avoir accès aux minerais chinois et à leurs concentrés à bas prix.