Traduction de «MAB International Co-ordinating Council » (Anglais → Français) :

Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins appropriés à la perte d'autonomie des ...[+++] personnes âgées, ainsi que les centres d'accueil de nuit au sens de la même ordonnance, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins de santé qui ne peuvent être assurés aux personnes âgées par leurs proches de façon continue?

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 19 décembre 2006, «Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur» [COM(2006) 823 final - Non publié au Journal officiel].

Sur la base d'une communication de la Commission [33] et de deux résolutions du Conseil [34], la Commission et les États Membres prendront en 2002 une série de mesures portant sur la sensibilisation, le soutien technologique, la réglementation et la coordination internationale.

Sur la scène internationale, les États membres et la Commission ont soin de coordonner leurs positions avant les rencontres internationales qui se tiennent dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les forêts sur les questions liées à la forêt.

Sur la base d'une communication de la Commission [18] et d'une résolution du Conseil [19], la Commission et les États membres prendront une série de mesures en 2002 sur le plan de la sensibilisation, de l'appui technologique, de la réglementation, et de la coordination internationale.

- un conseil de coordination pour l'intégration européenne, présidé par le ministre adjoint des Affaires étrangères chargé de l'intégration européenne et des Institutions financières internationales; les grands groupes d'intérêts socio-économiques ainsi que d'autres organisations non gouvernementales ont été invités à y participer;