A special derogation to the closed periods under this scheme is available for small-scale coastal fisheries, where boats of less than 12 metres in length will be authorised to retain on board and land up to 10% of cod by live weight caught by gillnets, entangling nets or trammel nets with mesh size of 110 mm or more. In addition, the fishing days allocated to Member States will be increased in proportion to any permanent reductions in fishing effort achieved, whether through permanent cessation of fishing activities or through the definitive withdrawal of vessels from the fishing area concerned.
La proposition comporte une dérogation spéciale aux périodes de fermeture pour la petite pêche côtière, où des bateaux de moins de 12 mètres seront autorisés à conserver à bord ou à débarquer jusqu'à 10 % de cabillaud, en poids vif si la pêche est effectuée au moyen de filets maillants, de filets emmêlants et/ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 110 mm. En outre, les jours de pêche attribués aux États membres augmenteront en proportion de toute réduction permanente de l'effort de pêche réalisée, soit par l'arrêt définitif des activités de pêche, soit par le retrait définitif de navires des zones de pêche concernées.
