Traduction de «Mail and Dispatch Control » (Anglais → Français) :

24) "courrier", les envois de correspondance et d'autres articles, autres que le courrier de transporteur aérien, remis par des services postaux et qui leur sont destinés, conformément aux règles de l'Union postale universelle;

Informations concernant la réexpédition: dès qu’elle en a connaissance, l’autorité du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 17, l’autorité compétente du point de contrôle, indique le moyen de transport utilisé, son numéro d’identification, le pays de destination et la date de réexpédition.

"courrier", les lettres, paquets, envois de correspondance et d'autres articles destinés à être livrés à des entreprises de service postal chargées de leur manipulation conformément aux dispositions de l'Union postale universelle (UPU) ;

Il existe également des preuves, trouvées notamment dans des courriels, indiquant que l'instigateur de la tentative d'attentant perpétrée par Richard Reid au moyen de ses chaussures - un ressortissant de mon propre pays, hélas -pourrait également avoir eu comme base le Pakistan.

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds prop ...[+++]res, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ALINEA 2 DU REGLEMENT N 158/66/CEE , LE CONTROLE DE LA QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES DOIT S'EFFECTUER DE PREFERENCE AVANT LE DEPART DES ZONES DE PRODUCTION ; QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN SYSTEME UNIFORME DE CONTROLE DES PRODUITS , QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LEUR DESTINATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PARTICULIERES TENDANT A PERMETTRE UN CONTROLE PRIORITAIRE DES PRODUITS EXPEDIES EN CHARGEMENT COMPLET D'UNE CERTAINE IMPORTANCE , D'UNE ZONE D'EXPEDITION DETERMINEE VERS LES AUTRES ZONES DE LA COMMUNAUTE ;