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Mail carrying all purpose trailer

Traduction de «Mail carrying all purpose trailer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mail carrying all purpose trailer

chariot de manutention pour colis postaux et courrier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The provision by the client of an e-mail address for the purposes of the carrying on of that business shall be treated as such evidence.

La fourniture par le client d'une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires est interprétée comme une preuve de cet accès régulier.


(3) A passenger vessel that is engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage may carry a trailer, including one carrying containers of gasoline, that is being used to carry a motorboat or a total of not more than two motorbikes, all-terrain vehicles, snowmobiles and personal watercraft that have gasoline in their fuel tanks or are carrying containers of gasoline outside their fuel tanks to propel them if

(3) Tout bâtiment à passagers qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes peut transporter une roulotte, y compris une roulotte qui transporte des contenants d’essence, qui est utilisée pour transporter un bateau à moteur ou un total d’au plus deux motocyclettes, véhicules tout terrain, motoneiges et motomarines qui ont de l’essence dans leur réservoir ou qui transportent des contenants d’essence à l’extérieur du réservoir pour les propulser si les conditions suivantes sont réunies :


(B) is designed for the purpose of carrying freight, or hauling a trailer that carries freight, on highways, and

(B) conçu pour le transport de marchandises ou la traction d’une remorque qui transporte des marchandises sur les routes, et


J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters ...[+++]

J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


The provision by the investor of an e-mail address for the purposes of the carrying on of that business shall be treated as such evidence.

La fourniture, par l’investisseur, d’une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires est interprétée comme une preuve de cet accès régulier.


The provision by the client of an e-mail address for the purposes of the carrying on of that business shall be treated as such evidence.

La fourniture par le client d'une adresse électronique aux fins de la conduite de ces affaires sera interprétée comme une preuve de cet accès régulier.


(k) "trailer" means any towed agricultural or forestry trailer intended mainly to carry loads and designed to be towed by a tractor for agricultural or forestry purposes; trailers of which part of the load is borne by the drawing vehicle fall within this category; any vehicle coupled to a tractor and permanently incorporating ...[+++]

k) "remorque": toute remorque agricole ou forestière, essentiellement destinée à transporter des charges et conçue pour être tirée par un tracteur à des fins d'exploitation agricole ou forestière; les remorques dont une partie de la charge est portée par le véhicule tracteur entrent dans cette catégorie; est assimilé à une remorque agricole ou forestière tout véhicule attelé à un tracteur et comportant un outil à demeure si le rapport entre la masse totale techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est supérieur ou égal à 3.0, et si ce véhicule n'est pas conçu pour le traitement de matières;


On 27 May 2003 the Governor of the Tyrol (Austria) adopted an order banning from the A12 Inntal motorway between Kundl and Ampass all heavy goods vehicles with a total mass of over 7.5 tonnes carrying cereals, logs, cork, iron and non-ferrous ores, stone, earth, rubble, motor vehicles and trailers, or steel for construction purposes.

Le 27 mai 2003 le gouverneur du Tyrol (Autriche) a décrété par ordonnance une interdiction complète de circulation sur l'autoroute A 12 de l'Inntal entre les communes de Kundl et d'Ampass des poids lourds ayant une masse totale de plus de 7,5 tonnes transportant les produits suivants: céréales, grume et liège, minerais de fer et non-ferreux, pierres, terre, déblais, automobiles et remorques, ainsi que de l'acier de construction.


Whereas checks on compliance with these requirements should be carried out under the EEC type-approval procedure for each type of vehicle as laid down in Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the appoximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (3), as amended by Directive 78/547/EEC (4) ; whereas that Directive should accordingly be supplemented by inserting the provisions ...[+++]

considérant qu'il est opportun que le contrôle du respect de ces prescriptions se fasse dans le cadre de la procédure de réception CEE de chaque type de véhicules prévue par la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 78/547/CEE (4) ; qu'il convient par conséquent de compléter cette directive en insérant tant dans l'annexe I (modèle de fiche de renseignements) que dans l'annexe II (modèle de fiche de réception CEE) les indications nécessaires à cet ...[+++]




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Date index: 2023-12-07
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