Traduction de «Maintain GL account number » (Anglais → Français) :

J'apprécie grandement le fait que vous ayez tenu compte des discussions que nous avons eues la semaine dernière en maintenant chaque semaine le même nombre de minutes réservées aux déclarations de députés—on sait à quel point ces déclarations de députés sont précieuses pour nos collègues—et à la période des questions.

Ce rapport tient notamment compte de toute évolution du nombre d'États membres participants et examine si, à la lumière de cette évolution, d'autres ajustements doivent être apportés à ces dispositions pour garantir que les décisions de l'ABE vont dans le sens du maintien et du renforcement du marché intérieur des services financiers.

Ainsi, pour peu qu'une entreprise ait une activité internationale dans le marché unique, elle pourra se voir contrainte d'ouvrir des comptes dans plusieurs pays de l'UE à la seule fin de gérer les paiements transfrontaliers liés aux activités qu'elle y mène.

Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions co ...[+++]njoncturelles nationales.

Il s'agit d'un outil important pour de nombreuses raisons, notamment, ce qui est très important, parce qu'elle permet d'exiger des comptes à l'appareil fédéral.

La surveillance de l'École de la fonction publique du Canada se poursuivra par toute une série d'autres mécanismes, y compris des vérifications du Bureau du vérificateur général, des évaluations annuelles relevant du cadre de responsabilisation de gestion, le rapport ministériel sur les priorités, le rapport sur les plans et les priorités, les deux rapports soumis au Parlement, et un rapport quinquennal destiné aussi au Parlement.