Traduction de «Make general corporate information available » (Anglais → Français) :

Nous sommes déjà en train de nous préparer pour la consultation des consommateurs sur certaines questions fondamentales, à savoir: quels types d’informations sont importants et comment celles-ci devraient être communiquées; de quelle manière les évolutions technologiques comme le commerce électronique affectent-elles l’achat de produits textiles; dans quelle mesure le besoin croissant de traçabilité, de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises influence-t-il le marché des fibres textiles; comment pouvons-nous faire un meilleur usage des technologies disponibles à l’ère numérique; comment pouvons-nous, en tant qu’instit ...[+++]utions de l’Union européenne, adapter nos réglementations aux besoins croissants des citoyens dans le domaine éthique, social et environnemental?

1. Les États membres font savoir à la Commission si leur droit procédural prévoit une voie de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges et dans quel délai le recours doit être formé. La Commission met ces informations à la disposition du public.

1. Les États membres font savoir à la Commission si leur droit procédural prévoit la possibilité de faire appel d’une décision rendue dans le cadre d’une procédure européenne pour les demandes de faible importance et dans quel délai l'appel doit être introduit. La Commission met ces informations à la disposition du public.

1. Les États membres font savoir à la Commission si leur droit procédural prévoit la possibilité de faire appel d’une décision rendue dans le cadre d’une procédure européenne pour les demandes de faible importance. La Commission met ces informations à la disposition du public.

Lorsque les points i) et ii) s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement. Lorsque le point iii) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise;

estime qu'il convient d'exploiter les nouvelles formes de distribution électronique pour diffuser l'information publique auprès de tous les citoyens aux niveaux européen et national; déplore dès lors les faiblesses que présente, du point de vue de la qualité, de la diffusion et de l'exhaustivité, la documentation communautaire pouvant être consultée en ligne par le grand public et invite instamment la Commission et le Conseil, ainsi que son Secrétaire général, à faire tout leur possible pour que leurs documents soient disponibles à court terme, et ce gratuitement, sous une forme facilement accessible et dans toutes les langues officiell ...[+++]es, en exploitant les possibilités qu'offre l'hypermédia;