Traduction de «Manage stock levels in pharmacy » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche, tel qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.

D'après un récent avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la diminution des captures de cabillaud résultant de l'effet combiné des totaux admissibles des captures (TAC), des mesures techniques et des mesures complémentaires de gestion de l'effort, et notamment des mesures de surveillance et de contrôle destinées à prévenir la capture et le débarquement de cabillaud pêché de manière illicite, non déclarée et non réglementée, a été loin d'être suffisante pour réduire la mortalité par pêche à des niveaux requis pour permettre aux stocks de se re ...[+++]constituer et aucun des quatre stocks de cabillaud visés par le règlement (CE) no 423/2004 ne montre de signes clairs de reconstitution, même si quelques signes d'amélioration ont été constatés pour le stock de la mer du Nord.

Il convient de prévoir un réexamen périodique de l'efficacité du système de gestion et de veiller en particulier à ce que, lorsque les stocks de cabillaud atteignent des niveaux qui permettent une exploitation offrant une production maximale équilibrée, le système de régulation de l'effort de pêche soit réexaminé.

Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.

La Commission propose de gérer les stocks de poissons selon une stratégie pluriannuelle et de telle sorte que, lorsque cela est nécessaire, les stocks soient reconstitués à leurs niveaux de durabilité et soient par la suite maintenus à ces niveaux.

A moins que le Conseil , par un vote spécial , n'en décide autrement en application du paragraphe 2 du présent article , le directeur du stock régulateur utilise le stock régulateur d'urgence pour défendre le prix indicatif inférieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence , lorsque le prix indicateur du marché se situe a un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif inférieur et le prix de déclenchement inférieur , et pour défendre le prix indicatif supérieur en faisant intervenir le stock régulateur d'urgence lorsque le prix indicateur du marché se situe à un niveau à mi-chemin entre le prix indicatif supérieur et le prix de déclenchement supérieur .