Traduction de «Management Information Systems Coordinating Committee » (Anglais → Français) :

1. L'État membre responsable d'un aéroport faisant partie du réseau, à facilitation d'horaires ou coordonné veille à la nomination à la fonction de facilitateur d'horaires ou de coordonnateur d'une personne physique ou morale qualifiée, après consultation des transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, des organisations qui les représentent et de l'entité gestionnaire de l'aéroport ainsi que du comité de coordination, s'il existe.

le comité conjoint de coordination de l'espace aérien civil et militaire (Joint Civil Military Airspace Coordination Committee - JCMACC) pour la coordination stratégique de la gestion de l'espace aérien national et des politiques de définition de l'espace aérien, les processus de gestion de la capacité et des flux de trafic aérien et la coopération civile-militaire;

Je me réjouis de la nouvelle Autorité européenne de sécurité des aliments, qui constituera un système d'alerte rapide en Europe et permettra une gestion des crises efficace et harmonisée entre la Commission et les États membres.

Règlement intérieur du comité de gestion institué par la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Le détail de ces mesures figure en annexe; 3. PRENNENT ACTE de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des Etats membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la présente résolution; 4. INVITENT la Commission à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautaires, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en impliquant les différentes organisations actives dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ; 5. INVITENT ...[+++] les Etats membres à créer un comité national de coordination ou un organisme administratif équivalent, représentatif de l'ensemble des organismes actifs dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et, le cas échéant, des autorités locales et régionales à l'Année européenne ; 6. INVITENT la Commission à informer le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions de l'avancement des travaux et de leur soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre de la présente résolution au plus tard le 31 décembre 1998.

Lorsqu'il décide de ficher un délinquant, le coordonateur doit communiquer cette information à la police, aux services correctionnels, au procureur de la Couronne et aux autres coordonateurs provinciaux et territoriaux du SNR, s'il y a lieu, et échanger des renseignements avec eux.