Traduction de «Manitoba Hazardous Waste Management Corporation Act » (Anglais → Français) :

Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

Special Waste Management Corporation Act

39. Si le ministre estime que les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses ne seront pas gérés d’une manière qui garantisse la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les effets nuisibles qu’ils peuvent avoir, il peut refuser, en vertu du paragraphe 185(2) de la Loi, de délivrer le permis compte tenu des critères suivants :

Dès qu'il y a du plomb dans le sable, celui-ci devient un déchet dangereux dont il faut se débarrasser en conformité de toutes les lois qui s'appliquent à la gestion des déchets dangereux, au transport des matières dangereuses, etc.

Témoins : De Santé Canada : Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Jerry Lee, directeur, Division de la gestion des systèmes de l'infostructure, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Mimi Breton, directrice exécutive, Division de l'hépatite C, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Catherine Stewart, directrice, Division de l'élaboration et de la coordination des politiques, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; David Fransen, directeur général, Direction de la santé de la ...[+++]population, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Janet Davies, directrice, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Joel Weiner, directeur général intérimaire, Direction de la politique, de la planification et coordination, Direction de la protection de la santé; Dr Moe Hussain, directeur intérimaire, Bureau de la planification de la direction, Direction de la protection de la santé; Gérard Séguin, directeur, Services financiers, Direction générale de la protection de la santé; Margaret Hassock, directeur intérimaire, Services financiers, Programme de l'administration, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des services de gestion; Janice L. Pound, gestionnaire intérimaire, Bureau de planification stratégique, des communications et de la qualité; Paul R. Mayers, directeur intérimaire, Bureau de dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale de la santé; Greg Hunter, Directeur, Division de la gestion des ressources de l'information; Hervé Leblanc, directeur, Santé Canada.

Cette loi porte notamment sur la prévention et la gestion des risques que posent les substances toxiques et les autres substances dommageables et sur les répercussions sur l'environnement et la santé humaine des biotechnologies, de la pollution marine, des déversements en mer, des émissions des véhicules, des moteurs et du matériel, des carburants, des déchets dangereux et des urgences touchant l'environnement.