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Aviation Safety Review Committee
Marine Safety Review
Marine Safety Review Committee

Traduction de «Marine Safety Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Marine Safety Review Committee

Comité d'examen de la sécurité maritime




Aviation Safety Review Committee

Comité d'examen de la sécurité aérienne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens ...[+++]

En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, il est nécessaire d’examiner la sécurité des nanomatériaux employés da ...[+++]


- 12. By 2014, conduct a comprehensive review of health and safety legislation in partnership with Member States and the European social partners, in the framework of the Advisory Committee on Safety and Health at Work.

- 12. d’ici à 2014, procéder à un examen complet de la législation en matière de santé et de sécurité en partenariat avec les États membres et les partenaires sociaux européens, dans le cadre du comité consultatif sur la sécurité et la santé au travail.


During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existi ...[+++]

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles ...[+++]


265 (1) A document made, given or issued under this Act and appearing to be signed by the Minister of Transport, the Minister of Fisheries and Oceans, the Chief Registrar or a registrar, a marine safety inspector, the Chair of the Marine Technical Review Board, a marine communications and traffic services officer, a person exercising powers under subsection 135(2), a pleasure craft safety inspector or an enforcement officer is admissible in evidence and, in the absence of evidence to the contr ...[+++]

265 (1) Les documents établis ou délivrés dans le cadre de la présente loi et paraissant signés par le ministre des Transports, le ministre des Pêches et des Océans, le registraire en chef, le registraire, l’inspecteur de la sécurité maritime, le président du Bureau d’examen technique en matière maritime, le fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes, la personne exerçant les pouvoirs prévus au paragraphe 135(2), l’inspecteur des embarcations de plaisance ou l’agent de l’autorité sont admissibles en pre ...[+++]


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In combination with the 45 recommendations of the tanker safety expert panel contained in A Review of Canada’s Ship-Source Oil Spill Preparedness and Response Regime, which was submitted to the minister in November 2013 and published in December 2013, we believe that Bill C-3 is a milestone in progressing the government’s objective of implementing a world-class regime of marine safety an ...[+++]

Conjointement avec les 45 recommandations du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes contenues dans Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires , présenté au ministre en novembre 2013 et publié en décembre 2013, nous croyons que le projet de loi C-3 constitue une étape importante dans la réalisation de l'objectif du gouvernement consistant à mettre en oeuvre un régime de classe mondiale en matière de sécurité et de préparation maritime.


The economic action plan will commit to bringing forward legislation to achieve the goal of “one project, one review”; make new investments to improve regulatory reviews; streamline the review process for major economic projects; support consultation with aboriginal peoples; strengthen pipeline and marine safety; continue to support the major projects management office initiative, which has succeeded in sh ...[+++]

Dans notre Plan d'action économique, nous avons pris l'engagement de légiférer afin qu'il n'y ait qu'un seul processus d'examen pour chaque projet; d'effectuer de nouveaux investissements pour améliorer les examens réglementaires; de rationaliser le processus d'examen des grands projets économiques; d'encourager la consultation des peuples autochtones; de renforcer la sûreté du transport de pétrole par oléoduc et pétrolier; de maintenir le soutien à l'Initiative du bureau de gestion des grands projets, qui a réussi à raccourcir et à rationaliser les examens et à améliorer la responsabilité; et d'assurer la sécurité des Canadiens et ...[+++]


Following the adoption of this Regulation the Commission, assisted by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, should review all the existing authorisations for criteria, other than safety, such as intake, technological need and the potential to mislead the consumer.

À la suite de l’adoption du présent règlement, la Commission, aidée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, devrait examiner l’ensemble des autorisations existantes au regard de critères autres que la sécurité, tels que les quantités absorbées, la nécessité technologique et le risque de tromperie du consommateur.


This amendment process, together with Annex 2, will allow to update Annex 1, when necessary and according to a specific and detailed procedure involving the Marine Environment protection Committee of the IMO and a "technical group", to include people with relevant expertise, to review proposals for other substances used in anti-fouling systems to be prohibited or restricted (Article 7).

Cette procédure d'amendement et les prescriptions de l'annexe 2 permettront de mettre à jour l'annexe 1 en fonction des besoins et conformément à une procédure spéciale et très précise faisant intervenir le comité de la protection du milieu marin de l'OMI et un "groupe technique" composé de personnes possédant les compétences appropriées, chargées d'examiner les propositions visant à interdire ou à contrôler d'autres substances utilisées dans les systèmes antisalissure (article 7).


The Phase 2 Regulations are consistent with the new act but will have to be reviewed. The department is seeking the concurrence of the joint committee to allow marine safety officials to incorporate any future amendments required as a result of the committee's work into the regulatory review that is underway rather than proceed with any required amendments on a case-by-case basis.

Le ministère demande au comité mixte d'autoriser les responsables de la sécurité maritime à intégrer à la réforme de la réglementation qui est en cours toutes les modifications que le travail du comité aura rendues nécessaires, au lieu d'effectuer les modifications requises séparément.


To be more specific on our role in the safety of the marine transportation of hydrocarbons, a key message that we will want to pass to this committee is that the safety of marine transportation in general and of hydrocarbons in particular is based on a multi-layered system, which involves the ship and its equipment, the crew, ship management and operations, the flag administration, port state control and enforcement, waterways management, marine communication services and other ...[+++]

Pour ce qui est de notre rôle quant à la sécurité du transport maritime des hydrocarbures en particulier, le message clé que nous voulons transmettre au comité c'est que la sécurité du transport maritime en général, et celle du transport des hydrocarbures en particulier est fondée sur un système à niveaux multiples. Ce système touche le navire, l'équipement, l'équipage, la gestion et l'exploitation, l'administration du pavillon, le contrôle du port et l'application des règlements par l'État, la gestion des voies naviga ...[+++]




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Date index: 2023-05-03
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