Traduction de «Mark samples » (Anglais → Français) :

étiqueter des prélèvements de sang

gabarit de marquage

repère d'échantillonnage

Undetected marks in hatchery escapement sampling of salmon, 1988, 1989, 1990 and 1992

Programme d'échantillonnage des prises de saumon et de récupération des étiquettes

repère d'échantillonnage

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

échantillonnage instantané

examiner des prélèvements en dermatologie

Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un échantillon pour analyse à la frontière [mention «screening» («Échantillonnage»)].

6 (1) Tracer cinq échantillons mesurant chacun 51 mm sur 152 mm (2 pouces sur 6 pouces) sur le revers du morceau de recouvrement de façon à ce que leur plus longue dimension soit orientée dans le sens où la combustion est la plus rapide selon les essais préalables mentionnés au paragraphe 4(2).

M. John Bryden: Monsieur le Président, si on est fidèle à cette logique, pourquoi le gouvernement ne prélèverait-il pas les empreintes génétiques de tous les individus à la naissance et n'ordonnerait-il pas la même chose pour tout le monde? Ainsi, lorsqu'un crime est commis, les autorités pourraient se servir de cette marque indélébile pour faire leur travail.

Le nouveau paragraphe 51.06(1) dispose que l’agent des douanes qui a des motifs raisonnables de soupçonner que des produits qu’il retient en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes sont interdits d’importation ou d’exportation (au titre du nouvel art. 51.03) peut, à sa discrétion, fournir au propriétaire de la marque de commerce déposée en cause des échantillons des produits ainsi que des renseignements au sujet des produits qui pourraient lui être utiles pour l’exercice de ses recours au titre de la LMC.