Traduction de «Market cap based indice » (Anglais → Français) :

5. souligne l'importance de la définition de meilleurs indicateurs des performances du marché unique, basés sur la véritable expérience et les vraies attentes des entreprises et des consommateurs afin d'améliorer la fonctionnalité et de renforcer leur connaissance des différents droits pouvant être invoqués afin de garantir leur accès au marché unique des services;

– ne peut varier qu'en fonction de facteurs établis dans le contrat, à savoir en particulier l'évolution de la situation du marché, appréciée sur la base d'indicateurs de marché, le volume livré, et la qualité ou la composition du lait cru livré;

(2) La coopérative de crédit fédérale qui utilise des renseignements relatifs au rendement antérieur du marché dans une publicité sur des valeurs mobilières en fait une juste représentation et a recours à tout exemple hypothétique en utilisant des hypothèses réalistes qui sont indiquées dans la publicité; elle déclare également que le rendement antérieur du marché n’est pas un indicateur de son rendement futur.

Dans le même ordre d’idées, la Commission a proposé de simplifier considérablement la politique agricole commune sur la base des améliorations induites par la récente réforme de la PAC (bilan de santé), qui vise essentiellement à axer davantage le secteur agricole sur le marché.

Le TSX croit que les mécanismes axés sur le marché peuvent aider grandement la société à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions en assurant une distribution des ressources plus efficace [.] Le TSX peut soutenir des plafonds absolus ou des plafonds fixés en fonction de l'intensité, avec ou sans rajustements par secteur [.] Le TSX peut soutenir des marchés intérieurs ou d'autres qui sont reliés au sein de l'Amérique du Nord ou mondialement.

2. L'État membre veille à ce qu'en cas de risque grave, des mesures d'urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l'information du public; l'État membre informe immédiatement la Commission, l'Autorité et les autres États membres des actions entreprises au titre du présent article et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et en indiquant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées et comment ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation et, le cas échéant, les informations nouv ...[+++]elles ou complémentaires sur lesquelles il fonde sa décision.