Traduction de «Marketing Board for Poultry and Eggs » (Anglais → Français) :

[2] Les produits couverts par les normes de commercialisation sont les suivants: viandes de bœuf et de veau, œufs, fruits et légumes frais et transformés, miel, houblon, lait et produits laitiers, huile d’olives, viande de porc, volaille, viande ovine, sucre, vin, produits à base de chocolat et de cacao, extraits de café et de chicorée, jus de fruits, confitures, gelées et marmelades de fruits, etc., spiritueux, beurre, margarines et mélanges ...[+++].

Le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour (5), a fixé les modalités d’application dudit règlement en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour et notamment concernant l’attribution à chaque établissement producteur ...[+++] d’un numéro d’enregistrement distinctif et le marquage des œufs à couver.

Le Productschap voor Pluimvee en Eieren (le groupement interprofessionnel de la volaille et des oeufs) a d'abord procédé au versement des restitutions demandées, mais en a ensuite exigé le remboursement, au motif que les produits de volaille exportés avaient fait l'objet d'une désignation tarifaire inexacte.

Le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (18), le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (19) et le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (20) énoncent des règles sanitaires communautaires plus générales et s’appliquent à l’importation et au transit des produits ...[+++]concernés dans la Communauté.

Ces accords ont mis sur la défensive les organismes déjà affaiblis de commercialisation ordonnée du lait, de la volaille et des oeufs, ainsi que l'Office canadien du blé, l'Agence de commercialisation des producteurs de blé de l'Ontario et les quelques offices restants de commercialisation du porc.

considérant que, par lettre du 10 novembre 1966, le gouvernement de la république d'Afrique du Sud s'est déclaré disposé à donner ces garanties pour les exportations d'oeufs de volailles en coquille ; qu'il veillera à ce que les oeufs de volailles en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'organisme «Egg Control Board» soumis au contrôle permanent de l'État ; qu'il veillera également à ce que les versements compensatoires prévus pour les exportations vers la Communauté soien ...[+++]t fixés de manière que les livraisons ne soient pas effectuées au-dessous du prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille, fixé par la Communauté et valable le jour du dédouanement;