Traduction de «Marketing Communications Executives International » (Anglais → Français) :

— vu les préoccupations exprimées dans ses résolutions du 4 octobre 2001 sur la communication de la Commission sur la stratégie pour le marché intérieur des services et du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la stratégie pour le marché intérieur européen ,

– vu les préoccupations exprimées dans ses résolutions du 4 octobre 2001 sur la communication de la Commission: Stratégie pour le marché intérieur des services et du 13 avril 2000 sur la communication sur la stratégie pour le marché intérieur européen,

Ce sont: Compass Communications Inc., Focus Strategies and Communications, Groupaction Marketing, Communication Coffin, Gosselin Relations publiques, Groupe Everest, Lafleur Communications Marketing, TNC Multicom Inc. et Internal Transfer.

IVSUITE DU SOMMET DE LISBONNE DANS LE DOMAINE DU MARCHÉ INTÉRIEUR PAGEREF _Toc485805260 \h IVPREMIÈRE RÉACTUALISATION ANNUELLE DE LA STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT DES TROIS PRÉSIDENCES ET TABLEAU D'AFFICHAGE DU MARCHÉ UNIQUE PAGEREF _Toc485805261 \h V?Réactualisation de la stratégie pour le marché intérieur PAGEREF _Toc485805262 \h V?Programme de travail conjoint PAGEREF _Toc485805263 \h VI?Tableau d'affichage du marché unique PAGEREF _Toc485805264 \h VIMIEUX LÉGIFÉRER / SIMPLIFIER LA LÉGISLATION (SLIM) - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc485805265 \h VIIDROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION PAGEREF _Toc485805266 \h IXASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES COMPAGNIES D'ASSURANCE PAGEREF _Toc4 ...[+++]85805267 \h IXESSAIS CLINIQUES PAGEREF _Toc485805268 \h XSÉCURITÉ DES JOUETS PAGEREF _Toc485805269 \h XIMARCHÉS PUBLICS PAGEREF _Toc485805270 \h XIPLAN D'ACTION E-EUROPE PAGEREF _Toc485805271 \h XIIDESSINS OU MODÈLES COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc485805272 \h XIIÉPUISEMENT INTERNATIONAL DES DROITS DE MARQUE PAGEREF _Toc485805273 \h XIII?ANNEXE PAGEREF _Toc485805274 \h XVPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATMARCHÉ INTÉRIEUR--Code des douanes communautaire PAGEREF _Toc485805275 \h XIX--Directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires - Miel PAGEREF _Toc485805276 \h XIX--Chocolat et cacao PAGEREF _Toc485805277 \h XXCONSOMMATEURS--Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation PAGEREF _Toc485805278 \h XXIIRELATIONS EXTÉRIEURES--Accord de partenariat ACP-CE Adhésion de six îles du Pacifique PAGEREF _Toc485805279 \h XXII--Troisième Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'industrie PAGEREF _Toc485805280 \h XXIIQUESTIONS INSTITUTIONNELLES--Programme de la Commission pour l'année 2000 Déclaration du Conseil PAGEREF _Toc485805281 \h XXII_________________

Favoriser la création d'un environnement et d'un cadre juridique favorables à la coopération industrielle avec les pays tiers, en agissant en vue : a ) d'une plus grande transparence et sécurité juridique de la législation et des procédures administratives, notamment en matière d'investissements et d'accès aux marchés ; b ) d'un rapprochement des infrastructures de qualité, règles et procédures d'évaluation de la conformité, compte tenu de la situation existant au niveau communautaire et international ; c ) de la définition du cadre juridique et des conditions permettan ...[+++]t de garantir une concurrence non faussée, tant sur les marchés extérieurs que sur le marché intérieur de l'Union ; d ) des actions de coopération en matière de recherche et de développement, de formation - aussi bien pour les chefs d'entreprises que pour les cadres du secteur public - et de propriété industrielle ; e ) des processus d'intégration régionale à partir de l'expérience acquise au niveau communautaire.

La Commission a adopté par procédure écrite ce lundi 14 mars, le premier rapport annuel sur le fonctionnement du Marché intérieur. Ce rapport répond à une demande formulée pour la première fois dans le rapport Sutherland "Le marché intérieur après 1992, répondre au défi", reprise par la Commission dans sa communication du 2 décembre 1992 sur le fonctionnement du marché intérieur de la Communauté après 1992 préconisant l'élaboration, par ses soins, d'un rapport annuel sur l'avancement du marché intérieur.