Traduction de «Match with mouth movements » (Anglais → Français) :

sans préjudice de la procédure spéciale relative à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 25 de la convention de Schengen, et sans préjudice du point 4.6. qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), l’État membre d’exécution peut informer l’État membre auteur d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour de la découverte d’un signalement au cours de la procédure de délivrance d’un tit ...[+++]re de séjour ou d’un visa.

Lors de l'épizootie de fièvre aphteuse de 2001, des restrictions ont également été appliquées aux mouvements d'équidés depuis les exploitations détenant des animaux sensibles ou voisines de telles exploitations. En outre, une certification spécifique a été exigée, en sus des dispositions prévues par la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(22), afin de contrôler les échanges d'équidés originaires d'États membres touchés par la fièvre aphteuse.

Dans la mesure où la Coupe du monde se termine déjà le 30 et que des personnes reviennent, la Commission doit présenter de toute urgence une procédure administrative et législative adéquate qui applique les normes les plus strictes possibles en matière de contrôle des frontières, qui soient similaires à celles en vigueur dans d'autres États et qui empêchent la réintroduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union européenne.

autoriser la vaccination de races spéciales et d'animaux susceptibles de contracter la fièvre aphteuse vivant dans des réserves naturelles ou des zoos, à condition que l'on puisse maintenir un contrôle strict des déplacements de ces animaux;

En ce qui concerne les compétitions entre équipes nationales, la Cour a statué que les dispositions du Traité en matière de libre circulation des personnes ne s'opposent pas à des réglementations ou pratiques excluant les joueurs étrangers de certaines rencontres pour des motifs non économiques, tenant au caractère et au cadre spécifiques de ces rencontres et intéressant donc uniquement le sport en tant que tel, comme il en est des matches entre équipes nationales de différents pays.

1. a) Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate ou estime, selon des informations confirmées, que la fièvre aptheuse a pu être introduite dans l'exploitation visée à l'article 4 à la suite des mouvements de personnes, d'animaux ou de véhicules ou de tout autre moyen, de même que les exploitations dans lesquelles il constate ou estime, selon des informations confirmées, que la maladie a pu être introduite de la même manière à partir de l'exploitation visée à l'article 4, sont placées sous surveillance ...[+++]officielle conformément à l'article 4, cette surveillance n'étant levée que lorsque la suspicion de la présence de fièvre aphteuse concernant l'exploitation visée à l'article 4 est officiellement infirmée.