Traduction de «Maximum allowable weight » (Anglais → Français) :

En vertu du régime de Varsovie, il existe une indemnité maximale qui est fondée sur le poids des bagages.

(28 bis) Pour améliorer les conditions de travail des bagagistes, il convient de restreindre encore le poids maximal autorisé des bagages, notamment lorsque la manutention des bagages se fait manuellement.

Pour déterminer la franchise maximale de bagages de cabine, une norme minimale en termes de volume et de poids devrait être fixée afin de prévoir un minimum de clarté pour les passagers aériens (cf. AM 73 du rapporteur pour avis); en ce qui concerne les objets ou effets personnels, un poids maximum devrait toutefois être fixé.

«1 ter. Sans préjudice du règlement (CE) n° 1107/2006, le maximum de bagages à main autorisé peut être exprimé en dimensions maximales ou en poids maximal du total de bagages à main autorisé par passager, ou les deux à la fois, mais sans limitation précise du nombre de pièces emportées».

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]nfractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...

Si on regarde par rapport à l'ensemble de la carte actuelle où il y a des protections constitutionnelles, des protections historiques pour des circonscriptions qui sont très petites, on pense aux circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard, je n'ai pas l'intention de vouloir leur enlever leurs députés, mais l'amendement des conservateurs ferait que les circonscriptions du Québec auraient encore moins de poids parce que, en restreignant le quotient d'écart à 15 p. 100, il y aurait une diminution du nombre total de députés et surtout une étendue de territoire à couvrir par les députés, ce qui est absolument irréaliste.