Following the 1999 amendment of the Working Time Regulations, the obligations to keep records were reduced to their simplest expression (only the agreement itself is kept) and it is therefore not possible to know who made use of the opt-out, the number of hours worked in excess of the maximum limit and, of course, the consequences in health and safety terms.
En effet, après la modification de 1999 des Working Time Regulations, les obligations de maintien de registres ont été réduites à leur plus simple expression (seul l'accord lui-même est gardé) et il n'est donc pas possible de savoir qui a fait usage de l'opt-out, le nombre d'heures de travail effectuées en plus de la limite maximale et, bien sûr, les conséquences en termes de santé et sécurité.
