Traduction de «Maximum speed at sea level » (Anglais → Français) :

- les véhicules dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h, à l'exclusion des engins interchangeables tractés (catégorie S), répondent à un niveau de sécurité routière, en ce qui concerne les performances de freinage et les systèmes d'antiblocage des roues, équivalent à celui des véhicules à moteur et de leurs remorques;

(i) aux essais prévus à l’appendice I-2, sous-parties D et E, partie 205, chapitre I, titre 40 du Code of Federal Regulations des États-Unis, tel qu’il a été modifié par le vol. 45, n 252, du Federal Register des États-Unis, publié le 31 décembre 1980, pages 86727 et 86728, le niveau sonore extérieur n’est pas supérieur à 70 dBA, dans le cas d’une motocyclette avec une cylindrée d’au plus 50 cm et une vitesse maximale de 48 km/h sur une surface asphaltée plane,

(12) Des avis scientifiques concernant certains stocks halieutiques évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont particulièrement sensibles à l'exploitation. et qu'il Il convient de limiter ou de réduire la pêche de ces stocks à titre de mesure de précaution, Il convient que les possibilités de pêche pour les stocks d’eau profonde ne dépassent pas les en vue de revenir à des niveaux de précaution établis par les avis scientifiques supérieurs à ceux qui permettent d'obtenir un rendement maximal durable .

un décollage au niveau de la mer à la masse maxi décollage; et

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation d ...[+++]e coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

- 2 - En revanche, sur les autoroutes qui sont tres chargees, qui sont proches de zones urbaines ou les traversent, qui comportent de nombreuses voies d'acces ou parcourent des zones ou l'environnement doit etre particulierement protege, la vitesse maximale pourra etre inferieure a la limitation normale. - Pour toutes les autres routes de rase campagne, les limitations devraient etre fixees a des niveaux inferieurs a ceux de la limitation normale sur les autoroutes.