Traduction de «Mechanized reference work » (Anglais → Français) :

Le cinquième élément concerne la finalisation des travaux sur l’avenir du mécanisme européen de stabilité (MES) et le renforcement du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), sur la base de l’accord dégagé lors de la réunion ministérielle de l’Eurogroupe Plus du 21 mars. Vous n’ignorez pas que les termes de référence du mécanisme européen de stabilité mentionnent que le Parlement recevra des informations, ce que j’ai particulièrement apprécié.

1.1.1. Élaborer des stratégies et des mécanismes permettant de prévenir les menaces pour la santé liées à des maladies transmissibles ou non transmissibles, et les menaces pour la santé d'origine physique, chimique ou biologique, y compris celles liées à des actes de dissémination volontaire, d'échanger des informations sur ces menaces et d'y réagir; prendre des mesures visant à assurer une coopération entre les laboratoires des États membres pour des diagnostics de haute qualité; soutenir le travail des laboratoires existants qui effectuent un travail pertinent pour la Communauté; élaborer un réseau de laboratoires de ...[+++]référence communautaires.

1.1.1. Élaborer des stratégies et des mécanismes permettant de prévenir les menaces pour la santé liées à des maladies transmissibles ou non transmissibles, et les menaces pour la santé d'origine physique, chimique ou biologique, y compris celles liées à des actes de dissémination volontaire, d'échanger des informations sur ces menaces et d'y réagir; prendre des mesures visant à assurer une coopération entre les laboratoires des États membres pour des diagnostics de haute qualité; soutenir le travail des laboratoires existants qui effectuent un travail pertinent pour la Communauté; élaborer un réseau de laboratoires de ...[+++]référence communautaires.

2. Pour évaluer le niveau d'exposition aux vibrations mécaniques, on peut avoir recours à l'observation des pratiques de travail spécifiques et se référer aux informations pertinentes relatives à la magnitude probable des vibrations correspondant aux équipements ou aux types d'équipements utilisés dans les conditions particulières d'utilisation, y compris aux informations de cette nature fournies par le fabricant du matériel.

—les salariés pour lesquels des coûts de main-d'œuvre ont été encourus pendant la période de référence, mais qui étaient temporairement absents de leur travail pour des raisons de maladie ou d'accident, de vacances ou de congés, de grève ou de lock-out, de congé d'éducation ou de formation, de congé de maternité ou parental, de ralentissement de l'activité économique, de suspension du travail pour cause d'intempéries, de pannes mécaniques ou de manque de matières premières, de combustibles ou d'alimentation électrique, ou pour toute autre raison avec ou sans congé,

Considérant : « (2bis) Compte tenu la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs publics, des entreprises publiques que d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis à des règles qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 2, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que ne l'offrent les dispositions de la directive 2002/00/CE du Parlement européen et du Conseil du .[titre de la directive travaux, etc.], en attendant que le processus de libéralisation ait at ...[+++]teint un niveau tel qu'une exclusion au titre du mécanisme général prévu à cet effet soit possible.