Traduction de «Mentioned above » (Anglais → Français) :

2. apprécie les objectifs généraux énoncés dans la communication sur le programme de réinstallation de l'Union susmentionné et l'attention accrue accordée à la réinstallation dans le cadre de la politique d'asile européenne dans son ensemble;

Le terme «terres autochtones», quant à lui, est défini comme étant les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et qui sont assujetties à la Loi sur les Indiens; les terres - y compris les eaux - visées par un accord sur des revendications territoriales, particulières ou globales, ou par un accord sur l'autonomie gouvernementale conclu entre le gouvernement fédéral et un peuple autochtone et dont le titre de propriété est conservé par Sa Majesté du chef du Canada, et enfin, le sous-sol et toutes les couches de l'atmosphère correspondant aux terres visées aux deux derniers points.

La Communauté pourrait ainsi, dans le cadre des politiques mentionnées ci-dessus, promouvoir les trois pôles du modèle de développement préconisés par la Commission dans le paragraphe 10 en accordant, par exemple, un soutien accru au développement des réseaux transeuropéens et de la société de l'information, en hâtant l'achèvement du marché unique et notamment l'avènement d'une monnaie unique, et, dans la mesure où les autres politiques mentionnées ci-dessus sont concernées, en ne perdant jamais de vue le volet touristique et en s'attachant à prendre davantage en considération les intérêts spécifiquement liés au tourisme.

Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'O ...[+++]pen Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.

Ce programme prévoit en particulier : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale; l'établissement, pour le 1er janvier 1991, des interfaces techniques et des caractéristiques de service concernant la transmission de données à commutation de paquets et le RNIS, qui pourront être rendues obligatoires conformément à la procédure décrite ci-dessus; l'adoption des conditions ONP sous la forme de recommandations pour le 1er juillet 1991 et le 1er janvier 1992, respectivement pour la transmission de données à commutation de paquets et le RNIS; - 3 - l'examen par le Conseil des propositions faites par la Commission à partir de 1992, et au-delà de cet horizon, de transposition en directives des recomm ...[+++]andations mentionnées plus haut.

Pour clarifier la situation, la Commission a demandé à METRO d'informer tous les destinataires de sa première lettre que le système fonctionnera selon les indications fournies dans la notification précitée (voir les quatre points mentionnés plus haut).