Traduction de «Merchant Navy Veterans » (Anglais → Français) :

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]

marine marchande

Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce

Pool des marins de la marine marchande

Fonds royal pour l'enseignement de la navigation

navigation (1) | marine marchande (2)

Entre autres choses, elle transfère les dispositions législatives liées aux anciens combattants de la marine marchande de l'ancienne Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Le projet de loi C-61 qui est aujourd'hui à l'étude transfère les dispositions relatives aux avantages des anciens combattants de la marine marchande, que l'on trouvait auparavant dans la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, dans les lois portant sur les avantages accordés aux anciens combattants des forces armées. Il modifie de plus ces dispositions afin d'élargir la portée de la définition du service de guerre, rendant ainsi les anciens combattants de la marine marchande admissibles à des avantages.

Il représente une reconnaissance attendue depuis longtemps et, à certains égards, de profondes excuses du fait que les services des anciens combattants de la marine marchande n'ont pas encore fait l'objet d'une reconnaissance pleine et entière de la part du gouvernement du Canada; que l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont pris des mesures pour reconnaître davantage les services de guerre de leur marine marchande; que les anciens combattants de la marine marchande ont maintenant environ 80 ans et qu'il reste peu de temps pour réparer cette injustice; que, dans de nombreux cas, les navires de la marine marchande étaient armé ...[+++]s, que les marins avaient reçu une instruction au tir au canon et que les services que la marine marchande a rendus au Canada valent autant que ceux des autres services des forces armées; et que ce sont véritablement des anciens combattants.

Honorables sénateurs, c'est en partie grâce à la détermination du sénateur Marshall que le ministre des Affaires des anciens combattants du gouvernement Mulroney, l'honorable Gerald Merrithew, a présenté, en 1992, le projet de loi C-84, Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils.