Traduction de «Merchant ship broadcast system » (Anglais → Français) :

5. souligne qu'une modification totale du système aurait probablement des effets négatifs, non tant sur les grandes lignes maritimes de transport commercial que sur les lignes de moyenne et petite dimension, et met l'accent sur le fait qu'il n'existe pas de données permettant de conclure qu'une éventuelle suppression des conférences entraînerait une chute des prix;

Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio ...[+++]et de télévision au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à celui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.

La convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires prévoit un système uniformisé de jaugeage des navires marchands.

La convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires prévoit un système uniformisé de jaugeage des navires marchands.

Cela figure sous deux titres: les pouvoirs liés à la souveraineté, à la défense et aux relations étrangères-les relations diplomatiques internationales en matière de politique étrangère, de défense nationale et de sécurité, la sécurité des frontières nationales et l'adoption de traités internationaux; l'immigration, la naturalisation et les étrangers; le commerce international, y compris les tarifs douaniers et le contrôle des importations et des exportations (1655) Les autres pouvoirs d'intérêt national comprennent la gestion et la réglementation de l'économie nationale, le maintien de l'ordre public au niveau national, la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, les entreprises fédérales et d'autres pouvoirs conce ...[+++]rnant notamment la radiodiffusion et les télécommunications, l'aéronautique, la navigation, les systèmes de transport nationaux, le service postal, le recensement et les statistiques.

À la suite de l'annonce faite par le gouvernement fédéral le 22 janvier 2003, la Garde côtière va mettre en oeuvre un système d'identification automatisé connu sous le sigle SIA, qui est un transpondeur embarqué permettant aux navires de transmettre de façon continue leur identification, leur position, leur cap, leur vitesse et les autres données associées à leur mission à tous les autres navires qui se trouvent dans les parages et aux stations terrestres.