Traduction de «Merit list » (Anglais → Français) :

tableau d'honneur | palmarès

programme des mentions d'honneur du Commissaire

liste de préséance économique commune

décision au fond [ décision sur le fond | décision sur le fond même ]

Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE

dresser les listes de la bibliothèque

liste de diffusion | liste de distribution | liste de messagerie | liste d'envoi

Il y a les conseils de promotion qui examinent les listes établies par ordre de mérite, et il y a les conseils de rémunération, si vous voulez, qui se contentent d'examiner le rendement de l'année précédente pour évaluer le candidat à la rémunération au rendement.

Mme Claudette Bradshaw (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): Monsieur le Président, le 18 septembre dernier, on a décerné à M. Michel Doucet, doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, des mentions d'honneur à l'occasion du Symposium national sur les langues officielles.

Vous devez fournir 110 p. 100 de votre capacité tous les jours pour obtenir un bon RAR—un rapport d'évaluation du rendement—et espérer passer en tête de la liste des candidats par ordre de mérite pour être promu.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compt ...[+++]e du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;