Traduction de «Message changing by mechanically moving parts » (Anglais → Français) :

Honorables sénateurs, si on apporte une modification à l'un des aspects de ce mécanisme, aussi simple et souhaitable soit-elle, cela pourrait avoir des répercussions sur les autres aspects du mécanisme et sur son fonctionnement global.

Il s’agit d’un montage complexe constitué de 1 432 pièces mobiles qui évoluent et changent de configuration sur une période de quatre ans durant laquelle on mesure, pour les comparer entre eux, les résultats financiers des 13 provinces et territoires.

L’Union devrait s’efforcer d’établir un système reconnu au niveau international afin de réduire la déforestation et de promouvoir le boisement et le reboisement, en soutenant, dans le cadre de la CCNUCC, l’objectif de développement des mécanismes financiers, en tenant compte des accords actuels, en tant qu’élément d’une architecture financière efficace, performante, équitable et cohérente au sein de l’accord international sur le changement climatique qui doit être conclu lors de la conférence sur le changement climatique, à Copenhague (COP 15 et COP/MOP 5).

Les dispositifs amovibles de transmission mécanique reliant une machine automotrice (ou un tracteur) au premier palier fixe d'une machine réceptrice doivent être conçus et construits de manière à ce que, sur toute leur longueur, toute partie en mouvement durant le fonctionnement soit protégée.

Une partie importante du programme de la Commission de 1992, qui prévoyait la création du marché intérieur, concernait la suppression de tous les contrôles et formalités concernant les marchandises circulant dans la Communauté[26]. La suppression de ces procédures aux frontières intérieures a accru le risque de fraude, ce qui a contraint les États membres à mettre en place, d’une part, un mécanisme d’assistance administrative mutuelle afin de contribuer à la prévention des opérations contraires à la législation douanière et agricole communautaire, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, et, d’autre part, une coopération douanière visant à perm ...[+++]ettre de détecter et de poursuivre les infractions aux dispositions douanières nationales, notamment en renforçant l’échange transfrontalier d’informations.

-Passage d'une approche centrée sur des projets individuels à une approche plus large mise en oeuvre par l'intermédiaire d'un ensemble cohérent d'actions, impliquant dans certains cas l'établissement préalable de plans de financement globaux, et dans lesquels l'intervention de l'Union représenterait une partie seulement d'un dispositif plus vaste.