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Individual message rate
Message rate individual line
Message rated business line
Message-rated trunk line

Traduction de «Message rate individual line » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message rate individual line

ligne individuelle à communications tarifées


message-rated trunk line

ligne principale de standard à tarif unitaire


message rated business line

ligne d'affaires à tarif unitaire


individual message rate

ligne individuelle à appels limités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Using absolute quantitative thresholds on the basis of messaging rates provides legal certainty by allowing firms and competent authorities to assess the individual trading activity of firms.

Le recours à des seuils quantitatifs absolus basés sur le débit de messages fournit une sécurité juridique en permettant aux entreprises et aux autorités compétentes d'évaluer l'activité de négociation individuelle des entreprises.


Notwithstanding paragraph (g) above, the discount rate used to calculate the concessionality level of individual transactions initiated under an aid credit line shall be the rate that was originally notified for the credit line.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe g) ci–dessus, le taux d'actualisation à utiliser pour calculer le niveau de concessionnalité d'une opération donnée effectuée sur une ligne de crédit d'aide est celui qui a été initialement notifié pour cette ligne de crédit.


Financial terms and conditions for an individual export credit or line of credit, other than the validity period for the Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) set out in Article 21, shall not be fixed for a period exceeding six months prior to final commitment.

Les modalités et conditions d'une opération individuelle de crédit à l'exportation ou d'une ligne de crédit, autres que la durée de validité des taux d'intérêt commerciaux de référence (TICR) visée à l'article 21, ne sont pas fixées pour une période excédant six mois avant l'engagement final.


║ Suppliers must add their name, the tyre line, tyre dimension, load index, speed rating and other technical specification on the sticker along with the label in any colour, format and design, provided that the proportional size of brand space does not exceed a 4:5 ratio against the size of the label and the message published along with the label does not disrupt the message of the label.

║ Les fournisseurs doivent ajouter sur l'autocollant, en plus de l'étiquette, leur nom, la gamme de pneumatiques, la dimension du pneumatique, l'indice de charge, l'indice de vitesse et d'autres spécifications techniques; la couleur, le format et l'agencement de ces indications sont libres pour autant que la taille de l'espace qu'elles occupent ne dépasse pas un rapport de 4:5 avec la taille de l'étiquette et qu'elles ne perturbent pas la perception des indications de l'étiquette.


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║ Suppliers must add their name, the tyre line, tyre dimension, load index, speed rating and other technical specification on the sticker along with the label in any colour, format and design, provided that the proportional size of brand space does not exceed a 4:5 ratio against the size of the label and the message published along with the label does not disrupt the message of the label.

║ Les fournisseurs doivent ajouter sur l'autocollant, en plus de l'étiquette, leur nom, la gamme de pneumatiques, la dimension du pneumatique, l'indice de charge, l'indice de vitesse et d'autres spécifications techniques; la couleur, le format et l'agencement de ces indications sont libres pour autant que la taille de l'espace qu'elles occupent ne dépasse pas un rapport de 4:5 avec la taille de l'étiquette et qu'elles ne perturbent pas la perception des indications de l'étiquette.


3. Recognises that, as well as having positive effects and being indispensable for the European Union's economic development and socio-economic and territorial cohesion, mobility also entails adverse consequences for the natural environment and for people, and therefore maintains that European transport policy – without disregarding the legitimate interests of individuals and industry where mobility is concerned – should continue to aim to green the transport sector so as to cancel out, or at any rate reduce, the harmful effects of tran ...[+++]

3. reconnaît qu'en plus de ses effets positifs et de son caractère indispensable pour le développement économique et pour la cohésion socio-économique et territoriale de l'Union, la mobilité a également des effets préjudiciables sur la nature et les êtres humains, et soutient, partant, que la politique européenne des transports doit, dans le respect des intérêts légitimes des personnes et des entreprises en termes de mobilité, continuer à rechercher un meilleur respect de l'environnement dans le secteur des transports en supprimant ou, à tout le moins, en réduisant les effets préjudiciables du transport, conformément aux objectifs de l'U ...[+++]


We also need to ensure that personal data are adequately protected when it comes to the planned electronic identity documents for cross-border use, and, in my opinion, the proposed taxation of e-mails and text messages would be a monstrosity, because flat-rate contracts would require individual records to be kept and personal data collected for forwarding to the financial authorities.

Nous devons également garantir que les données personnelles seront correctement protégées dans les documents d’identité électroniques dont l’utilisation est prévue pour les passages aux frontières. Enfin, selon moi, la taxation proposée des courriels et des SMS serait une aberration, car des contrats à taux fixe impliqueraient de tenir des registres individuels et de collecter des données personnelles afin de les transférer aux autorités financières.


We also need to ensure that personal data are adequately protected when it comes to the planned electronic identity documents for cross-border use, and, in my opinion, the proposed taxation of e-mails and text messages would be a monstrosity, because flat-rate contracts would require individual records to be kept and personal data collected for forwarding to the financial authorities.

Nous devons également garantir que les données personnelles seront correctement protégées dans les documents d’identité électroniques dont l’utilisation est prévue pour les passages aux frontières. Enfin, selon moi, la taxation proposée des courriels et des SMS serait une aberration, car des contrats à taux fixe impliqueraient de tenir des registres individuels et de collecter des données personnelles afin de les transférer aux autorités financières.


Take, in particular, notice of the urgent need to respond to the new challenge of marketing and advertising via on-line platforms and social media where communication messages are often more targeted at individual children and more difficult to monitor.

à prendre note, en particulier, du fait qu’il est urgent de s’attaquer au nouveau défi que posent les sollicitations commerciales et publicitaires effectuées sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux où les messages ciblent souvent davantage les enfants isolés et sont plus difficiles à contrôler.


The basic level of service is defined as individual line local service with touch tone dialling; the capability to access the Internet at a low speeds without incurring long distance charges; enhanced calling features and services including privacy protection features, access to emergency services and a voice messaging relay board services for the hearing impaired; access to operator and directory assistance services; access to the long distance network; and a copy of a current telephone directory.

Le service téléphonique de base est défini comme un service de ligne individuelle avec capacité Touch-tone donnant l'accès local à Internet; l'accès à des fonctions spécifiques évoluées, y compris aux services d'urgence, au service de relais de message vocal pour les malentendants et aux fonctions de protection de la vie privée; l'accès aux services de téléphonistes et d'assistance-annuaire; l'accès au réseau interurbain et un exemplaire du plus réc ...[+++]




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'Message rate individual line' ->

Date index: 2023-06-11
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