Traduction de «Message store-and-forward » (Anglais → Français) :

Suivra un débat général sur le message à faire passer au Conseil européen sous la forme d’une résolution du CESE constituant une contribution directe et immédiate à la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne devant être menée lors du Sommet de printemps.

Je ne pense pas que le message envoyé dans le projet de loi C-10 soit celui-là lorsque nous facilitons l'accès à ce produit et que 30 grammes ou 30 joints n'exigeront même pas une réaction appropriée de la part du gouvernement.

a)Services de téléphonie vocaleb)Services de transmission de données avec commutation par paquetsc)Services de transmission de données avec commutation de circuitsd)Services de télexe)Services de télégraphef)Services de télécopieg)Services de circuits louésh)Courrier électroniquei)Messagerie vocalej)Échange et traitement de données en lignek)Échange de données informatisées (EDI)l)Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm)Transcodage et conversion de protocoles | 1)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours au réseau international de BTC Ltd. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de ...[+++] capacités de circuits loués sont interdites.

k.Échange de données électroniques (EDI)l.Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm.Transcodage et conversion de protocoles | | | |

Le sénateur Graham: Je ne suis pas au courant des négociations complexes qui ont eu lieu ni des messages échangés entre le cabinet du premier ministre et les Forces canadiennes, mais je sais que le chef d'état-major de la Défense, le général Baril, a fait une déclaration hier et je vais m'en tenir là.

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dan ...[+++]s l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;