Traduction de «Metropolitan Toronto Association for Community Living » (Anglais → Français) :

La notion d’«opérateur procédant à des échanges intracommunautaires», au sens de l’article 12 de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, telle que modifiée par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, doit être interprétée en ce sens qu’elle vise, notamment, une association d’utilité publique qui transporte des chiens sans maître d’un État membre à un autre, dans le but de confier ces chiens aux personnes qui se son ...[+++]t engagées à les recueillir moyennant le paiement, par celles-ci, d’une somme couvrant en principe les frais exposés à cette fin par cette association.

Jetons un coup d'oeil sur une liste partielle d'organismes au Canada qui se font entendre afin que le Programme de contestation judiciaire soit sauvé: Action Canada pour la population et le développement; Action ontarienne contre la violence faite aux femmes; l'African Canadian Legal Clinic; l'Alberta Association for Community Living; l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada; ARCH Centre du droit des personnes handicapées; l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique; l'Associat ...[+++]ion des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick; l'Association of Chinese Canadian Lawyers of Ontario; B.C. Human Rights Coalition; la B.C. Coalition of People with Disabilities; le Brain Injury Association Network; Sensibilisation au cancer du sein Montréal; la Fédération canado-arabe; l'Association canadienne pour l'intégration communautaire; l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry; l'Association canadienne des professeurs de droit; l'Association des sourds du Canada; le Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile; l'Association du Barreau canadien; le Conseil canadien pour les réfugiés; Conseil canadien des femmes musulmanes; la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants; la Canadian Feminist Alliance for International Action; l'Association des malentendants canadiens; la Coalition canadienne de la santé; Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic; l'Université d'Ottawa, faculté de droit; l'Institut canadien de recherches sur les femmes; le Syndicat canadien de la fonction publique; le Syndicat canadien de la fonction publique, sections locales 2204 et 3260; le Réseau canadien pour la santé des femmes; Canadians for Equal Families et les Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage.

Il a proposé de veiller à ce que le dialogue qui s'instaure dans le cadre des accords d'association, de coopération et autres accords de même nature, actuels ou à venir, aborde l'ensemble des questions liées à l'immigration et notamment les causes profondes de l'immigration et les possibilités d'y remédier par une action globale, la politique communautaire en matière d'immigration légale, la gestion conjointe des flux migratoires, y compris la politique des visas, le contrôle des frontières, l'asile, la réadmission, la lutte contre l' ...[+++]immigration clandestine et l'intégration des immigrés en situation régulière qui résident et qui travaillent dans l'Union européenne.

Le projet est réalisé en collaboration avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et l'Association correspondante de l'Île-du-Prince-Édouard.

- communication aux habitants de la zone et aux autorités locales des aspects environnementaux liés au plan de travail et des solutions qui leur ont été trouvées,

considérant que les problèmes posés par l'amélioration des conditions de vie et de travail de la société moderne sont de plus en plus nombreux et complexes ; qu'il est important que les actions à entreprendre en la matière dans la Communauté puissent se fonder sur des bases scientifiques interdisciplinaires et qu'il est en même temps important d'associer les partenaires sociaux aux actions ainsi menées;