Traduction de «Mfd to maintenance regulation » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 715/2007 et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (4) établissent des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions et définissent des règles pour la conformité en service, la durabilité des disposi ...[+++]tifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD), la mesure de la consommation de carburant et l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

Le règlement (CE) no 715/2007 et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (3) définissent des prescriptions techniques communes pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange en ce qui concerne leurs émissions et établissent des règles pour la conformité en service, la du ...[+++]rabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD), la mesure de la consommation de carburant et l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

Question n 347 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada: a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; d) quelles sont les exigences de la réglementation à l'égard de la construction, de l’exploitation et d ...[+++]e l’entretien des aérodromes affectés aux dirigeables; e) si aucune réglementation ne régit le dirigeable, le gouvernement va-t-il établir des règlements en la matière et dans quels délais; f) si l’élaboration de règlements applicables au dirigeable n’a encore fait l’objet d’aucun travail préparatoire, comment cela s’explique-t-il?

Il convient de prévoir dans le présent règlement que le terme «créancier» inclut, aux fins d’une demande de reconnaissance et d’exécution d’une décision en matière d’obligations alimentaires, les organismes publics qui ont le droit d’agir en lieu et place d’une personne à laquelle des aliments sont dus ou de demander le remboursement de prestations fournies au créancier à titre d’aliments.

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur ...[+++]environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

Les systèmes de réservation par ordinateur ne font l'objet d'aucun règlement, c'est le cas aussi de la commercialisation et des ventes; il existe une entente de l'Organisation mondiale du commerce qui porte sur les réparations et l'entretien, mais elle est sujette aux exigences des règlements nationaux en ce qui a trait au niveau d'entretien exigé et elle est aussi sujette aux exigences de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui a trait aux normes de maintien et de la sécurité.