In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon.
Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères basés sur ces derniers.
