Traduction de «Mid-term review the MFF » (Anglais → Français) :

92.1 Lorsque le Tribunal est tenu de mener un examen au titre de l’article 19.02 de la Loi, le secrétaire fait publier dans la Gazette du Canada, au moins cinq mois avant l’examen, un avis comportant les renseignements suivants :

Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.

les importants travaux accomplis récemment en ce qui concerne les ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies en Europe, notamment le rapport sur l'accroissement des ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies en Europe ("Increasing Human Resources for Science and Technology in Europe") élaboré par le groupe de haut niveau chargé des ressources humaines, le rapport intitulé "Relever le défi. La stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi" établi par le groupe à haut niveau qui contribue à l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, la conférence sur "le drainag ...[+++]e des cerveaux – méthodes et moyens" ("Brain Gain – the instruments" ) tenue à La Haye les 29 et 30 septembre 2004 et l'évaluation quinquennale des programmes-cadres (1999-2003);

Les délégations française et portugaise ont estimé utile, en vue des débats qui auront lieu au cours de cette année sur la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000, d'exprimer leurs positions de principe - comme cela a été déjà fait par la délégation italienne lors de la session du Conseil du 18 février 2002, par la délégation allemande lors de la session du Conseil du 18 mars 2002 et par la délégation hellénique lors du Conseil du 27 mai 2002 - au sujet de la politique agricole commune et la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 .

Le nouveau régime renforce les liens existants entre l'Union Européenne et les PTOM en introduisant des modifications et des innovations au régime d'association défini pour la période 1990-2000, et qui prévoyait une révision au bout de cinq ans. Cette révision à mi-parcours va de pair avec un exercice semblable à l'égard des pays tiers d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) qui s'est traduit par la signature à l'Ile Maurice, en novembre 1995, de la Convention de Lomé-IV révisée, dont une partie des dispositions est applicable aux PTOM. La complexité des négociations (surtout sur le volet commercial) a retardé de deux ans la prise de déci ...[+++]sion sur le nouveau régime; le Traité de Rome prévoit en effet la procédure de l'unanimité pour les décisions sur les PTOM, ce que n'a pas modifié le Traité d'Amsterdam.

LOME IV - REVISION A MI-PARCOURS Le Conseil, suite à un exposé introductif du Vice-Président MARIN a procédé à un échange de vues sur les différents aspects de la négociation pour la revue à mi-parcours de la 4ème Convention ACP-CEE dont l'ouverture aura lieu le 20 mai prochain à Mbabane/Swaziland (à l'occasion de la session annuelle du Conseil des Ministres ACP-CE) et dont l'objectif est de procéder à une révision partielle de la Convention pour l'adopter à la lumière de l'expérience et des nouveaux problèmes qui affectent les relations entre les deux parties.