Traduction de «Military Capabilities Commitment Declaration » (Anglais → Français) :

a) de contribuer à identifier les objectifs de capacités militaires des États membres et à évaluer le respect des engagements de capacités souscrits par les États membres.

- la déclaration d'engagement de capacités militaires

5-DECLARATION D'ENGAGEMENT DE CAPACITES MILITAIRES PAGEREF _Toc499444491 \h 5BALKANS OCCIDENTAUX PAGEREF _Toc499444492 \h 11-SOMMET DE ZAGREB PAGEREF _Toc499444493 \h 11-PROGRAMME CARDS ET EXTENSION DE L'ACTIVITE DE L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION PAGEREF _Toc499444494 \h 11-AUTRES DECISIONS CONCERNANT LES PAYS DES BALKANS PAGEREF _Toc499444495 \h 13SITUATION AU PROCHE ORIENT - DECLARATION DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc499444496 \h 14ELARGISSEMENT PAGEREF _Toc499444497 \h 16STRATEGIE DE PRE-ADHESION DE LA TURQUIE PAGEREF _Toc499444498 \h 17PENINSULE COREENNE - LIGNES D'ACTION DE L'UE VIS-A-VIS DE LA COREE DU NORD PAGEREF _Toc499444499 \h 18STATUT DES DEPUTES EUROPEENS PAGEREF _Toc499444500 \h 20ASSOCIATION DES PTOM AVEC LA CO ...[+++]MMUNAUTE PAGEREF _Toc499444501 \h 22CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE PAGEREF _Toc499444502 \h 23POINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc499444503 \h I--ARYM - position de l'UE sur les négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444504 \h I--ARYM et RFY - extension des mesures commerciales exceptionnelles à l'ARYM et à la RFY - suspension des dispositions commerciales dans l'accord de coopération PAGEREF _Toc499444505 \h I--Croatie - mandat de négociations d'un accord de stabilisation et d'association PAGEREF _Toc499444506 \h I--Albanie - collecte et destruction des armes PAGEREF _Toc499444507 \h I--Croatie - exportation d'armes PAGEREF _Toc499444508 \h II--Relations UE-Iran - conclusions PAGEREF _Toc499444509 \h II--Cambodge - armes légères * PAGEREF _Toc499444510 \h II--4ème Conférence ministérielle SADC/EU PAGEREF _Toc499444511 \h IIPECO PAGEREF _Toc499444512 \h III--Elargissement PAGEREF _Toc499444513 \h III--Slovénie - règles d'application pour la concurrence PAGEREF _Toc499444514 \h III--Estonie et République tchèque - prorogation pour les aides d'état PAGEREF _Toc499444515 \h IIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc499444516 \h IV--Antidumping - éléments de fixation en ac ...

Le Conseil a en outre approuvé la déclaration faite par les ministres de la défense des États membres de l'Union européenne réunis à Bruxelles le 22 novembre 2004 dans le cadre d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires (voir ci-dessous).

Déclaration dans le cadre de la Conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires: [http ...]

En traitant une série de questions relatives à la politique européenne de sécurité et de défense, le Conseil a approuvé les résultats d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires et d'une conférence d'annonce d'engagements dans le domaine des capacités civiles.