Traduction de «Military expenditure » (Anglais → Français) :

93. demande au Conseil d'informer à l'avance le Parlement des missions et opérations en préparation ainsi que de leur déroulement; suggère au Conseil, dans un souci de transparence, de l'informer régulièrement sur l'utilisation du mécanisme ATHENA et du fonds de lancement, comme il le fait déjà pour l'utilisation des crédits PESC pour les missions civiles; estime que, par souci de clarté budgétaire, dans un premier temps, le budget de l'Union européenne devrait comprendre toutes les dépenses non militaires, avant d'inclure, dans un deuxième temps, les dépenses militaires, après une nécessaire modification des traités;

e) de contribuer à identifier et, le cas échéant, de mettre en œuvre, toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense et pour améliorer l'efficacité des dépenses militaires.

Comme signalé dans le communiqué de presse 31/2006 d’Eurostat du 9 mars 2006 relatif à l’enregistrement des dépenses en équipement militaire, il n’est pas nécessaire de réexaminer les chiffres relatifs aux dépenses militaires consenties par les gouvernements dans le passé, vu que les États membres «peuvent choisir de ne pas changer leurs méthodes pour la transmission des données relatives aux années 2002-2004, dans le cas de contrats n’impliquant que des acomptes».

Comme signalé dans le communiqué de presse 31/2006 d’Eurostat du 9 mars 2006 relatif à l’enregistrement des dépenses en équipement militaire, il n’est pas nécessaire de réexaminer les chiffres relatifs aux dépenses militaires consenties par les gouvernements dans le passé, vu que les États membres «peuvent choisir de ne pas changer leurs méthodes pour la transmission des données relatives aux années 2002-2004, dans le cas de contrats n’impliquant que des acomptes».

Comme l’indique le communiqué de presse 31/2006 d’Eurostat du 9 mars 2006 relatif à l’enregistrement des dépenses en équipement militaire, il n’est pas nécessaire de réexaminer les chiffres relatifs aux dépenses militaires consenties par les gouvernements dans le passé, vu que les États membres «peuvent choisir de ne pas changer leurs méthodes pour la transmission des données relatives aux années 2002-2004, dans le cas de contrats n’impliquant que des acomptes».

G. reconnaissant la compétence des parlements nationaux en matière de dépenses militaires, d'acquisition de matériel militaire et de déploiement des forces armées nationales, mais faisant observer que, en vertu des futures modifications du traité, c'est au Parlement européen qu'il devrait incomber d'approuver le mandat et les objectifs de toute opération de gestion de crise au niveau de l'Union européenne financée sur une base commune et que, du fait qu'il partage l'exercice de l'autorité budgétaire avec le Conseil, il devrait être régulièrement informé au sujet du financement des dépenses relatives à de telles actions communes de l'Uni ...[+++]on européenne,