Traduction de «Mineral and Energy Technology Sector Quality Council » (Anglais → Français) :

Conseil de la qualité du Secteur de la technologie des minéraux et de l'énergie

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d ...[+++]’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

D. considérant que l'on observe, face à ces menaces, le développement de nouveaux secteurs, l'évolution de nombreux autres et le déclins de certains, notamment des secteurs qui polluent fortement; qu'il est nécessaire de mettre l'accent sur l'innovation et sur les moyens de réduire la pollution; que, s'agissant de certains secteurs en déclin, il convient d'accorder une attention particulière à la reconversion et aux autres perspectives d'emploi des travailleurs; que les investissements dans les domaines considérés comme prioritair ...[+++]es dans le programme de la Commission pour des emplois verts, parmi lesquels le recyclage, la biodiversité, l'efficacité énergétique, la qualité de l’air et l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'énergie renouvelable en mer, pourraient contribuer de manière significative à la création d'emplois, notamment dans les régions faiblement peuplées;

D. considérant que l'on observe, face à ces menaces, le développement de nouveaux secteurs, l'évolution de nombreux autres et le déclins de certains, notamment des secteurs qui polluent fortement; qu'il est nécessaire de mettre l'accent sur l'innovation et sur les moyens de réduire la pollution; que, s'agissant de certains secteurs en déclin, il convient d'accorder une attention particulière à la reconversion et aux autres perspectives d'emploi des travailleurs; que les investissements dans les domaines considérés comme prioritair ...[+++]es dans le programme de la Commission pour des emplois verts, parmi lesquels le recyclage, la biodiversité, l'efficacité énergétique, la qualité de l’air et l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'énergie renouvelable en mer, pourraient contribuer de manière significative à la création d'emplois, notamment dans les régions faiblement peuplées;

D. considérant que l'on observe, face à ces menaces, le développement de nouveaux secteurs, l'évolution de nombreux autres et le déclins de certains, notamment des secteurs qui polluent fortement; qu'il est nécessaire de mettre l'accent sur l'innovation et sur les moyens de réduire la pollution; que, s'agissant de certains secteurs en déclin, il convient d'accorder une attention particulière à la reconversion et aux autres perspectives d'emploi des travailleurs; que les investissements dans les domaines considérés comme prioritaire ...[+++]s dans le programme de la Commission pour des emplois verts, parmi lesquels le recyclage, la biodiversité, l'efficacité énergétique, la qualité de l’air et l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'énergie renouvelable en mer, pourraient contribuer de manière significative à la création d'emplois, notamment dans les régions faiblement peuplées;