Traduction de «Mines which have the highest costs » (Anglais → Français) :

Ce n’est par exemple pas le cas des produits homogènes pour lesquels le facteur coût le plus élevé est la production.

1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les niveaux de performance les plus élevés et à appartenir à la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

1. Lorsqu’un produit est régi par un acte délégué, les pouvoirs adjudicateurs qui passent des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (8), qui ne sont pas exclus en vertu des articles 12 à 18 de ladite directive, veillent à n’acquérir que des produits qui satisfont aux critères consistant à présenter les niveaux de performance les plus élevés et à appartenir à la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

La Commission souligne par ailleurs que le rapport Behre Dolbear mentionne également des dépenses «administratives» dans le calcul de la valeur actuelle nette de la mine et considère, par conséquent, que les frais susmentionnés (pour introduire la demande et obtenir le permis minier pour la mine de Skouries) ont été pris en compte dans le rapport Behre Dolbear.

À cette fin, ils peuvent dresser une liste de circonstances dans lesquelles le prix le plus élevé peut être modifié, vers le haut ou vers le bas, par exemple si le prix le plus élevé a été fixé par accord entre l'acheteur et un vendeur, si les prix de marché des titres en cause ont été manipulés, si les prix de marché en général ou certains prix de marché en particulier ont été affectés par des événements exceptionnels, ou pour permettre le sauvetage d'une entreprise en détresse.

[2] Les actions auxquelles on a attribué une priorité absolue au sein du groupe et qui ont fait l'objet d'analyses plus approfondies du rapport coût-efficacité sont indiquées en gras.