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Mission Requirements Document
Mission Requirements Survey Document
Mission Requirements Survey Form
Mission requirement document

Traduction de «Mission Requirements Survey Document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mission Requirements Survey Form [ Mission Requirements Survey Document ]

formulaire «Étude des besoins de la mission»


mission requirement document

document de définition des exigences de mission


Mission Requirements Document

Document de définition des exigences de la mission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47 (1) Subject to this Act, the Minister may, if in his opinion a survey thereof under the management of the Surveyor General is required, cause a survey to be made of any lands belonging to Her Majesty in right of Canada or of which the Government of Canada has power to dispose, but where surveys of the lands affect or are likely to affect the rights of landowners of adjoining lands, the surveys shall be made by a surveyor who holds a valid and subsisting certificate, diploma, commission ...[+++]

47 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le ministre, s’il estime qu’un arpentage, sous la direction de l’arpenteur général, s’impose à leur égard, peut faire exécuter un arpentage de tous terrains appartenant à Sa Majesté du chef du Canada, ou dont le gouvernement du Canada a le pouvoir de disposer, mais lorsque l’arpentage de ces terrains influe ou est de nature à influer sur les droits des propriétaires de terrains contigus, il est exécuté par un arpenteur qui détient un certificat, diplôme, brevet ou autre document valide et en vigueu ...[+++]


For this type of ATR, the role of NRCan is normally to review the survey documents and prepare a legal land description, in a process similar to the Saskatchewan model, but in some cases a survey may be required.

Pour ce type d'AR, le rôle de RNCan est d'examiner les documents d'arpentage et de préparer une description officielle des terres selon un processus similaire à celui utilisé par la Saskatchewan. Toutefois, dans certains cas, on peut exiger un levé.


The report by the National Educational Association of Disabled Students, a brand new report on ensuring access, showed that 91% of the 70 institutions surveyed require disability documentation from students requiring accommodation.

Le rapport de l'Association nationale des étudiant(es) handicapés(es) au niveau postsecondaire, un tout récent rapport sur l'accès à l'enseignement postsecondaire, montre que 91 p. 100 des 70 établissements étudiés exigent des étudiants qui y présentent une demande des documents prouvant leur handicap.


Based on our understanding of your defence needs, including our review of the document on high-level mandatory capabilities for Canada's next-generation fighter and the Canada First defence strategy, I have every reason to believe that the Super Homet would be ideally suited to meet your mission requirements.

En nous appuyant sur notre compréhension de vos besoins en défense, y compris notre examen du document décrivant les « high level capabilities » requises et de la « stratégie de défense Le Canada d'abord », j'ai tout lieu de croire que le Super Hornet est idéalement adapté pour répondre à vos exigences de mission.


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2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A. 744(18), on Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers , either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness ...[+++]

2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI relative aux directives sur un programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit ...[+++]


(b) the external service provider provides general information on the requirements for applying for a visa, collects applications, supporting documents and biometric data from visa applicants and collects the handling fee (as provided for by Part VII, point 4 and Annex 12), transmits completed files and data to the diplomatic mission or consular post of the Member State competent for the processing of the application and returns th ...[+++]

(b) le prestataire fournit des informations générales sur les conditions à remplir pour demander un visa, collecte les demandes, les pièces justificatives et les données biométriques auprès des demandeurs, perçoit les droits correspondant aux frais de traitement (comme prévu dans la partie VII, section 4, et à l’annexe 12), transmet les dossiers et les données à la représentation diplomatique ou au poste consulaire de l'État membre compétent pour le traitement de la demande et restitue le passeport au demandeur ou à un représentant légal au terme de la procédure.


(b) the external service provider provides general information on the requirements for applying for a visa, collects applications, supporting documents and biometric data from visa applicants and collects the handling fee (as provided for by Part VII, point 4 and Annex 12) and transmits completed files and data to the diplomatic mission or consular post of the Member State competent for the processing of the application.

(b) le prestataire fournit des informations générales sur les conditions à remplir pour demander un visa, collecte les demandes, les pièces justificatives et les données biométriques auprès des demandeurs et perçoit les droits correspondant aux frais de traitement (comme prévu dans la partie VII, section 4, et à l’annexe 12) .


The aim is to carry out identification surveys authorised and required in many States and throughout Europe for travel documents and residence permits, and includes descriptive, photographic, fingerprinting and anthropometric systems.

Le but est de mener des enquêtes d'identification autorisées et requises dans de nombreux États et à travers l'Europe pour la délivrance de titres de voyage et de permis de séjour, et inclut des systèmes descriptifs, photographiques, anthropométriques et d'empreintes digitales.


18. Flag States authorising recognised organisations to act on their behalf in conducting the surveys, inspections, the issue of certificates and documents, the marking of ships and other statutory work required under the IMO conventions must regulate such authorisation in accordance with SOLAS regulation XI-1/1 to:

18. L'État du pavillon qui habilite un organisme reconnu à agir en son nom pour les visites, les inspections, la délivrance des certificats et autres documents, et l'apposition de marques sur les navires et autres activités réglementaires prescrites en vertu des conventions de l'OMI doit régir cette habilitation conformément à la règle XI-1/1 de la Convention SOLAS afin de:


Turning to my question for the Leader of the Government, I have been told that the following documents were sent forward from the Maritime Helicopter Project Office and were returned for redraft: basic vehicle requirement specification, integrated mission system requirement, requirement specification, and the interface control requirement specification.

Je reviens à la question que j'adresse au leader du gouvernement. On m'a dit que les documents qui suivent ont été envoyés au bureau de gestion du projet d'hélicoptère maritime puis renvoyés aux fins d'une nouvelle rédaction: spécification des besoins des véhicules de base, besoins des systèmes intégrés de mission, spécification des besoins et besoins des systèmes intégrés de contrôle.




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Date index: 2022-09-02
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