Disabled persons and persons with reduced mobility shall not be refused air transport on grounds of their disability or reduced mobility, except for justified safety reasons or because it is physically impossible to embark such persons, for instance due to the size of the aircraft doors.
Les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ne se voient pas refuser un transport aérien en raison de leur handicap ou de leur mobilité réduite, sauf pour des motifs de sécurité justifiés ou s'il est physiquement impossible d'embarquer ces personnes, en raison de la taille des portes d'un aéronef par exemple.
