Traduction de «Modulated carrier single sideband system » (Anglais → Français) :

Il s'agit notamment de l'utilisation intégrale des plafonds négociés dans le cadre du nouveau régime de paiement unique, de la non application de la discipline financière et de la modulation jusqu'à ce que les paiements directs atteignent le niveau communautaire, d'une considérable simplification administrative et de l'exemption temporaire de l'écoconditionnalité dans le cadre du régime de paiement unique à la surface

Pour conclure, l’avenir de notre marché unique doit résider dans un système de taxation des voitures clairement modulé en fonction des émissions de CO2, mais sans prescription centralisée.

(9) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur , les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre et les fruits à coque ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives à la conditionnalité, à la modulation ...[+++] et au système de conseil agricole .

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point ...[+++] 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.

Les nouvelles dispositions du traité de Maastricht doivent être mises en oeuvre pour dégager les ressources communautaires nécessaires à la réalisation d'un système unique de gestion du trafic aérien et d'un réseau aéroportuaire véritablement européen; - les futurs efforts d'harmonisation des réglementations nationales devront résulter d'une démonstration irréfutable de leur effet sur la réduction des coûts; - les règles en matière de fiscalité et d'actionnariat devront être actualisées de manière à favoriser l'émergence de nouvelles formules de financement des investissements et, partant, à aider les compagnies aériennes à sortir de l ...[+++]'impasse financière dans laquelle elles se trouvent actuellement; - une approche véritablement communautaire doit être adoptée sans tarder en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine des transports aériens. C'est là une condition essentielle à la réalisation du potentiel économique du marché unique des transports aériens et à la sauvegarde de intérêt mutuel de l'Europe et de ses partenaires dans le monde.

Est-il important pour nous, selon vous, si on en arrive à un seul transporteur aérien dominant, si telle est la situation dans notre pays pour les prochaines années, que nous l'obligions à se dessaisir de ses compagnies régionales et à démanteler le système à quatre niveaux que propose M. Milton?