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COD card money order
Card money order
International COD money order 1)
International COD money order R4 1)
Letter money-order
Money order
Money order in postcard form
Money-order in letter-card form
Post card money-order
R4 trade charge card 2)
Telegraph card money order

Traduction de «Money-order in letter-card form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
letter money-order | money-order in letter-card form

mandat-lettre


international COD money order 1) | international COD money order R4 1) | R4 trade charge card 2)

mandat de remboursement international R4


telegraph card money order

mandat-carte télégraphique








money order | money order in postcard form

mandat-carte




telegraph card money order

mandat-carte télégraphique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by ass ...[+++]

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les ...[+++]


‘funds’ means assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable, however acquired, and legal documents or instruments in any form, including electronic or digital, evidencing title to, or interest in, such assets, including, but not limited to, bank credits, travellers cheques, bank cheques, money orders, shares, securities, bonds, drafts, letters of credit,

1) «fonds»: les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et les lettres de crédit.


(d) the gift was in the form of cash or was transferred by way of cheque, credit card or money order.

d) le don a été fait en espèces ou par chèque, carte de crédit ou mandat-poste.


(5) Notwithstanding subsection (1), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys are or were received by a member institution on or after April 1, 1977 for which the institution has issued or is obligated to issue an instrument evidencing a deposit, other than a draft, certified draft or cheque, traveller’s cheque, prepaid letter of credit or money order,

(5) Malgré le paragraphe (1), les règles suivantes s’appliquent, dans le cadre de l’assurance-dépôts, aux sommes reçues par une institution membre le 1 avril 1977 ou par la suite et relativement auxquelles elle a délivré ou est obligée de délivrer un document faisant foi d’un dépôt autre qu’une traite, une traite ou un chèque visés, un chèque de voyage, une lettre de crédit payée d’avance ou un mandat :


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(6) Notwithstanding subsection (1), moneys received by a member institution on or after January 1, 1977, for which the institution has issued or is obligated to issue an instrument of indebtedness, other than a draft, certified draft or cheque, traveller’s cheque, prepaid letter of credit or money order, do not constitute a deposit where the instrument is payable outside Canada or in a currency other than Canadian currency.

(6) Malgré le paragraphe (1), ne constituent pas un dépôt les sommes reçues par une institution membre le 1 janvier 1977 ou par la suite et relativement auxquelles elle a délivré ou est obligée de délivrer un document — autre qu’une traite, une traite ou un chèque visés, un chèque de voyage, une lettre de crédit payée d’avance ou un mandat — qui est payable à l’étranger ou en devises étrangères.


We have credit cards, cheques, money orders, debit cards, ABM cards and cash cards.

Il ne se transmet plus seulement de main à la main, sous forme de billets, il se dépense aussi sous forme de cartes de crédit, de chèques, de mandats, de cartes de débit, de cartes ABM, et de cartes de paiement.


Many people will receive calls of this kind, in which someone asks them to send money in the form of a certified cheque or money order in order to receive a prize.

Plusieurs personnes pourraient recevoir ce type d'appels où les gens leur demandent d'envoyer de l'argent sous forme de chèque certifié ou de mandat-poste pour recevoir un prix.


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.


In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exc ...[+++]

Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.


‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by ass ...[+++]

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]




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Date index: 2022-01-11
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