Traduction de «Monitor record keeping standards in chiropractics » (Anglais → Français) :

1. Les autorités nationales compétentes visées à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE surveillent et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect, par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées par l’article 19 et l’article 20, paragraphe 6, du présent règlement, des obligations de contrôle et de tenue de registres imposées par l’article 54 du présent règlement, et des obligations de notification imposées par les paragraphes 2 et 3 du présent article.

1. Les autorités nationales compétentes visées à l'article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE surveillent et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect, par une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées par l'article 19 et l'article 20, paragraphe 6, du présent règlement, des obligations de contrôle et de tenue de registres imposées par l'article 54 du présent règlement, et des obligations de notification imposées par les paragraphes 2 et 3 du présent article.

Il y a lieu d’arrêter des dispositions relatives à la tenue de registres et aux informations concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour élever le niveau de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement en assurant la traçabilité d’une exposition éventuelle, pour améliorer l’efficacité du suivi et du contrôle et pour réduire les coûts de surveillance de la qualité de l’eau.

Cette obligation générale est parfois complétée par des exigences en matière d’enregistrement plus explicites (portant par exemple sur le traitement des ordres de clients – article 6 du règlement d’application – ou sur les transactions exécutées – article 7 du même règlement – ou sur les obligations d’enregistrement spécifiques aux IS – article 23 du même règlement).

Les normes publiées dans leur version finale en septembre dernier comprennent certaines exigences particulières visant à assurer la sûreté et l'efficacité totale du sang et des composants sanguins, de même que des exigences concernant le prélèvement, le traitement, la conservation, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, la mise en quarantaine, la tenue de dossiers, la distribution, la surveillance et la déclaration des effets indésirables ainsi que les rappels relatifs au sang et aux composants sanguins.

En l'absence de normes adéquates en la matière et de volonté de tenir un compte rendu pour certains types de délibérations et faute de veiller à ce que le système de tenue des dossiers permette un recouvrement et une gestion efficaces, il sera beaucoup plus difficile de retrouver les documents plus tard.