Traduction de «Monosomies and deletions from the autosomes » (Anglais → Français) :

Avant de terminer, je propose d'amender la motion pour que cette question soit étudiée par le bon comité. Je propose que la motion soit modifiée: a) par substitution, aux mots « un comité spécial soit créé afin », des mots « le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit chargé »; b) par suppression, au point e), du passage « et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités perm ...[+++]anents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement ».

La directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (4) a retiré la maladie de Teschen (encéphalomyélite à entérovirus du porc) de la liste de maladies figurant à l’annexe I de la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (5), de sorte que la maladie a été retirée de ...[+++] la liste des maladies à déclaration obligatoire dans l’Union, et ce par la décision 2008/650/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc (6).

Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe III de la convention à la demande de la Malaisie: Arborophila campbelli, Arborophila charltonii, Caloperdix oculeus, Lophura erythrophthalma, Lophura ignita, Melanoperdix niger, Polyplectron inopinatum, Rhizothera dulitensis, Rhizothera longirostris et Rollulus rouloul, et l’espèce Haliotis midae a été supprimée de l’annexe III de la convention, à la demande de l’Afrique du Sud.

(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après "la convention"), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des e ...[+++]spèces qui ne figuraient précédemment dans aucune des annexes, en supprimant certaines espèces dans l'annexe II et en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines annotations accompagnant l'énumération de certaines espèces.

considérant qu'il est apparu que certains produits de la partie C de l'annexe VI sont disponibles en quantités suffisantes en provenance de l'agriculture biologique; que, par conséquent, ces produits devraient être exclus de la partie C de l'annexe VI; que, notamment en ce qui concerne le sucre de betterave en provenance de l'agriculture biologique, la production a progressé, mais n'a pas encore atteint des quantités suffisantes pour satisfaire la demande du marché pour cet ingrédient important et que, par conséquent, il est prématuré, à ce stade, de supprimer ce produit de la partie C de l'annexe VI;

Article 2 La République portugaise peut reporter jusqu'au 1er janvier 1994 au plus tard les dates visées à l'article 1er paragraphe 2 point a ) pour la suppression du point 3 de l'annexe F et à l'article 1er paragraphe 2 point c ) pour la suppression du point 9 de l'annexe F .