Traduction de «More observable crossing signals » (Anglais → Français) :

22 (1) Tous les appareils de protection de passage à niveau, autres que ceux du type à feux clignotants (avec ou sans barrières), seront entretenus par la compagnie de façon à fonctionner de la manière prévue et seront éprouvés comme il suit : à tous les passages à niveau protégés par une sonnerie et des écriteaux de danger, ou par des barrières à commande mécanique, ou par des pendules avertisseurs, l’essai se fera au moins une fois par jour, sauf en fin de semaine et les jours fériés alors qu’il ne pourra s’écouler plus de deux jours sans qu’un tel essai ait lieu.

(5) Si plus d’une voie ferrée est protégée, des écriteaux indiqueront le nombre de voies ferrées à traverser entre les signaux; ces écriteaux seront marqués de la même façon que les écriteaux d’avertissement, sauf que les chiffres auront au moins 5 1/2 pouces de hauteur alors que les lettres auront au moins quatre pouces.

Conformément aux objectifs de la stratégie de sûreté maritime de l’UE, le programme européen d’observation de la terre COPERNICUS est déjà en train de mettre en place une approche globale pour une utilisation plus coordonnée des systèmes spatiaux, des technologies de télédétection et de leurs applications dérivées pour les services de surveillance maritime intersectorielle.

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée s ...[+++]ur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

Les ondes radio ne sont pas limitées par les frontières nationales: plus la puissance d’émission est élevée, plus la distance à laquelle les signaux sont diffusés est grande, et plus ils risquent de créer des interférences avec d’autres systèmes utilisant des zones de fréquences identiques ou voisines. La gestion du spectre et la coordination transfrontalière sont nécessaires du point de vue technique pour éviter les interférences.

Si certains pays n'utiliseront pas cette capacité au niveau national, le plan permet tout de même de renforcer la concurrence dans la fourniture transfrontière de signaux de radiodiffusion.