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Movable Cultural Property Program
Movable Cultural Property Secretariat

Traduction de «Movable Cultural Property Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Movable Cultural Property Program

Programme des biens culturels mobiliers


Movable Cultural Property Secretariat

Secrétariat des biens culturels mobiliers


Recommendation for the Protection of Movable Cultural Property

Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers


Recommendation for the Protection of Movable Cultural Property

Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. David Walden (Director, Movable Cultural Property Program, Department of Canadian Heritage): I have one copy that I can photocopy.

M. David Walden (directeur, Programme des biens culturels mobiliers, ministère du Patrimoine canadien): J'en ai un exemplaire que je peux photocopier.


Through the movable cultural property program, which supports the preservation of Canada's artistic, historic and scientific heritage, the government extended a grant to help ensure that these letters could be acquired.

Il s'agit d'un ajout précieux au fonds de notre patrimoine national. Dans le cadre du Programme des biens culturels mobiliers, qui soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada, le gouvernement a consenti une subvention pour favoriser l'acquisition de ces lettres.


7. Points to the fact that the cultural and creative industries contribute to the maintenance and improvement of Europe’s immense cultural, historical, and architectural heritage; stresses the importance of movable cultural heritage, i.e. artefacts as products of human creativity throughout history up to the present day; highlights that the cultural and creative sectors are important for the development of the EU tourism industry and are of huge interest to tourists from ...[+++]

7. attire l'attention sur le rôle joué par les secteurs de la culture et de la création dans la sauvegarde et le développement du vaste patrimoine culturel, historique et architectural de l'Union; souligne l'importance du patrimoine culturel mobilier, à savoir les objets en tant que produits de la créativité humaine, au fil des siècles et jusqu'à nos jours; souligne que ces secteurs revêtent une grande importance pour le développement du secteur touristique dans l'Union, et qu'ils attirent un nombre considérable de touristes, venus ...[+++]


81. Points to the fact that the cultural and creative industries contribute to the maintenance and improvement of Europe’s immense cultural, historical, and architectural heritage; stresses the importance of movable cultural heritage, i.e. artefacts as products of human creativity throughout history up to the present day; stresses that the CCS are important for the development of the EU tourism industry and are of huge interest to tourists from both EU and non-EU countri ...[+++]

81. attire l'attention sur le rôle joué par les secteurs de la culture et de la création dans la sauvegarde et le développement du vaste patrimoine culturel, historique et architectural de l'Union; souligne l'importance du patrimoine culturel mobilier, à savoir les objets en tant que produits de la créativité humaine, au fil des siècles et jusqu'à nos jours; souligne que les SCC revêtent une grande importance pour le développement du secteur touristique dans l'Union, et qu'ils attirent un nombre considérable de touristes, venus tant ...[+++]


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81. Points to the fact that the cultural and creative industries contribute to the maintenance and improvement of Europe’s immense cultural, historical, and architectural heritage; stresses the importance of movable cultural heritage, i.e. artefacts as products of human creativity throughout history up to the present day; stresses that the CCS are important for the development of the EU tourism industry and are of huge interest to tourists from both EU and non-EU countri ...[+++]

81. attire l'attention sur le rôle joué par les secteurs de la culture et de la création dans la sauvegarde et le développement du vaste patrimoine culturel, historique et architectural de l'Union; souligne l'importance du patrimoine culturel mobilier, à savoir les objets en tant que produits de la créativité humaine, au fil des siècles et jusqu'à nos jours; souligne que les SCC revêtent une grande importance pour le développement du secteur touristique dans l'Union, et qu'ils attirent un nombre considérable de touristes, venus tant ...[+++]


One of the few truly wonderful incentives that does exist for museums is the movable cultural property program whereby donations of certified cultural property are exempt from capital gains, similar to what the government has just done.

L'une des rares mesures incitatives efficaces existantes à l'intention des musées est le Programme des biens culturels mobiliers, où les dons de biens culturels certifiés sont exemptés de l'impôt sur les gains en capital, un peu comme le gouvernement vient de le faire.


In terms of support other than grants and contributions, under the Movable Culture Property Program, tax incentives are provided when cultural property is either donated or sold to public institutions.

Pour ce qui est des formes d'appui autres que les subventions et contributions, il y a, dans le cadre du Programme des biens culturels, des incitatifs fiscaux dans le cas de don ou de vente de biens culturels aux institutions publiques.


The second program, the movable cultural property program, is a very small grants program of just under $1.2 million.

Le deuxième programme, le Programme des biens culturels mobiliers, dispose d'un très petit budget, qui s'élève à un peu moins de 1,2 million de dollars.


- appraised the use and development of the Lugano Convention and current practice relating to use of that Convention to enforce judgments as to movable property (or cultural objects).

- évalué l'utilisation et la mise en œuvre de la convention de Lugano et les pratiques actuelles en matière d'utilisation de cette convention pour faire appliquer les jugements concernant des biens meubles (ou des objets culturels);


the place of supply of services relating to ancillary transport activities, cultural, sport, scientific or educational activities, as well as valuations of or work on movable tangible property, is the place where the services are physically carried out.

les lieux de nombreuses prestations de services ayant pour objet les activités accessoires aux transports, les activités culturelles, sportives, scientifiques ou d'enseignement, ou encore les expertises ou travaux de biens meubles corporels, est l'endroit où ces prestations sont matériellement exécutées.




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Date index: 2022-05-18
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