Traduction de «Move physical resources within the work area » (Anglais → Français) :

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche s ...[+++]upérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

une plus grande attention devra être accordée à la lutte contre la maltraitance, les abus physiques, psychologiques, sexuels ainsi que financiers et l'abandon des personnes âgées à leur domicile, en maisons de soins et à l'hôpital, dont se rendent coupables des membres de leur famille, des personnels soignant et des professionnels de santé ou des assistants sociaux, tant par des campagnes de sensibilisation s'adressant au grand public et aux usagers des services de santé et des services sociaux que par la création de services spécifiques destinés aux victimes de mauvais traitements et de programmes de rééducation; se réjouit que des tra ...[+++]vaux de recherche soient effectués dans ce domaine; demande à la Commission d'inviter l'Agence européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à coordonner l'attribution et la diffusion des connaissances et des politiques dans ce domaine; considère qu'il est urgent de créer un réseau de systèmes de contrôle dans les États membres respectifs de manière qu'une personne qui se déplace dans un autre État membre et cherche un emploi en relation avec des personnes âgées soit soumise à des contrôles de sécurité de la part de l'État membre d'où elle vient;

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire ...[+++]de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

En premier lieu, le Conseil tient à encourager les programmes de travail qui englobent des activités attribuant une priorité particulière à trois aspects, liés entre eux, de la diversité biologique en agriculture, à savoir les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, les facteurs de production biologiques et les caractéristiques naturelles dans les domaines thématiques délimités dans la décision III/11.

L'espace sans frontières à l'horizon de la fin de 1992 a acquis une valeur de symbole : - pour les opérateurs économiques qui ont indéniablement misé sur le grand marché notamment en anticipant des investissements importants, qui se sont traduits par des acquisitions transfrontalières d'entreprises communautaires estiméees à quelque 1.300 pour la seule année 1989, pour une valeur totale de près de 30 milliards d'Ecus, par une augmentation de la production de plus de 20 % et la création de 8,5 millions d'emplois depuis 1984; - pour les citoyens qui y voient une réelle possibilité de se déplacer et de travailler librement - et pour les pays tiers qui le considèrent comme une entité ouverte sur le monde ...[+++], ce qui explique le phénomène croissant de l' investissement direct dans la Communauté, par des entreprises américaines ( de 84 milliards de dollars en 1985 à 126,5 milliards de dollars en 1988 ) et japonaises ( de 2 milliards de dollars en 1985 à 8,3 milliards de dollars en 1988 ).

Svend Robinson propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit : « 1 (1) Les définitions de « effets environnementaux », « environnement », « étude approfon- » d) tout bâtiment, construction, machine ou autre appareil ou chose fabriqué par l'humain; e) tout solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration ou radiation découlant directement ou non de l'activité humaine; f) toute partie ou tout agencement des éléments énoncés ci-dessus ainsi que les relations entre deux ou plusieurs de ceux-ci, y compris les systèmes naturels en interaction, les conditions sanitaires et socioéconomiques, les biens matériels patrimoniaux et le patrimoine culturel, l'usage de ter ...[+++]res et de ressources par les autochtones, ou toute construction, emplacement ou chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale». b) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « effets environnementaux négatifs importants » S'entend des effets environnementaux qui, selon le cas : c) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « gouvernement autochtone » Conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou tout autre organe dirigeant constitué sous le régime d'un accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et un peuple autochtone».