Traduction de «Moving amendments » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0101 - EN - Règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0311 - EN - Règlement (CE) n o 311/2007 de la Commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Règlement (CE) n o 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 5 avril 2006 - 1408/71 du Conseil ...[+++]relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n - 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0207 - EN - Règlement (CE) n o 207/2006 de la Commission du 7 février 2006 portant modification du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté // RÈGLEMENT (CE) n - 207/2006 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0077 - EN - Règlement (CE) n° 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté // RÈGLEMENT (CE) N - 77/2005 DE LA COMMISSION

Un honorable sénateur va probablement ajourner le débat et ceux et celles qui ont proposé les amendements en comité auront l'occasion de le faire ici, dans un débat qui se tiendra, et où tous les sénateurs auront l'occasion de poser des questions à ceux et celles qui ont mis de l'avant ces amendements.