Traduction de «Multi-phase construction project » (Anglais → Français) :

Les intérêts des autorités régionales et locales, ainsi que ceux de la société civile locale concernés par un projet d'intérêt commun, devraient être dûment pris en considération au cours de la phase de planification et de construction des projets.

(11 bis) Les intérêts des autorités régionales et locales ainsi que de la société civile locale concernés par un projet d'intérêt commun devraient être dûment pris en considération au cours de la phase de planification et de construction des projets.

20. préconise une accélération (maximum 5 ans) et une simplification ("guichet unique") des procédures d’autorisation; insiste sur le fait que la Commission doit adopter une approche de gouvernance à plusieurs niveaux et que l’action régionale et locale devrait jouer un rôle plus important dans certains domaines s'agissant de définir les projets d’intérêt européen, les priorités en matière de sécurité énergétique, de voies d’approvisionnement, de zones de production et de transformation des produits énergétiques, de stockage et de traitement des déchets, dans la mesure où les autorités locales et régionales sont des partenaires nécessai ...[+++]res en ce qui concerne la planification, le financement et la communication et doivent être pleinement associées à chaque phase de conception et de réalisation des projets (notamment la définition des priorités, l’élaboration des projets, le processus de décision, la mise en œuvre et le financement, l'exécution pratique et l’évaluation); insiste néanmoins sur le fait qu'un rapprochement des procédures d’autorisation à l’échelle européenne doit respecter le principe de subsidiarité; insiste sur l’approche intégrée de la politique de cohésion, qui regroupe plusieurs fonds différents, et demande à la Commission de conserver cette approche;

Toutefois, conformément à sa pratique dans pareils cas, l’adoption d’une décision sur la première phase du projet et le lancement rapide des travaux de construction des infrastructures de la première phase devraient suffire pour que la Commission suspende la procédure d’infraction en cours, fournissant ainsi à la Bulgarie le temps nécessaire pour préparer une deuxième phase, qui soit rentable à long terme et conforme aux critères environnementaux, du projet de gestion municipale des déchets pour la municipalité de Sofia.

Il est toutefois possible de combiner les instruments afin de soutenir: des activités complémentaires mais distinctes (par ex. le développement de grandes infrastructures de recherche, le 7 PC couvrant la phase préparatoire et les Fonds structurels couvrant les travaux de construction), des parties consécutives de projets connexes (par ex. différentes phases de développement d'une technologie au fil du temps: recherche fondamentale, recherche appliquée, démonstration ou introduction précompétitive sur le marché) ou des projets d'un même réseau/groupement.

Un projet a atteint le stade de la mise en service (raccordement entre le nord du Portugal et l'Espagne) et un autre projet est en cours de réalisation active sur le terrain (interconnexion entre l'Italie et la Grèce) Dans le cas des trois autres projets, on n'a pas réussi à surmonter les difficultés sur le plan des autorisations administratives (cas des liaisons France-Italie et France-Espagne) ou sur le plan de la viabilité et du financement (cas de l'interconnexion entre l'est et l'ouest du Danemark).