Traduction de «Multilateral Technical Trade Issues Division » (Anglais → Français) :

[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussé ...[+++]es de leurs compétences sont essentielles pour venir à bout des disparités techniques et réglementaires qui entravent gravement les interconnexions et échanges transfrontaliers; souligne que la Commission doit jouer un rôle déterminant, sans nuire à l'indépendance des régulateurs; estime que les décisions des régulateurs devraient porter sur des questions techniques et commerciales spécifiquement définies, être prises sur une base documentée prenant en compte, le cas échéant, les vues des GRT et des autres parties prenantes et devraient être juridiquement contraignantes» .

Nous avons aujourd'hui des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Terry Collins-Williams, directeur général du Bureau de la politique, Robert Ready, directeur de la politique commerciale sur les services, et Graham Barr, directeur de la Division des politiques de commerce multilatéral.

33. estime que des politiques commerciales appropriées, arrêtées de manière multilatérale, sont capitales pour réduire la pauvreté et que les options politiques majeures propres à réduire la pauvreté peuvent être groupées autour de trois grands axes:

Cet examen a porté en outre sur la façon dont seraient appliquées les questions commerciales de forme.

Groupes de travail mixtes dans des domaines d'intérêt mutuel: des groupes de travail UE-Iraq pourraient être institués pour débattre de la coopération dans des domaines tels que l'économie, les statistiques et les affaires commerciales, l'énergie (y compris l'électricité), les transports, les normes et les réglementations techniques, la société de l'information, les droits de l'homme, l'État de droit, la migration et la lutte contre le terrorisme.

Sur les questions commerciales, les Etats-Unis ont reconnu que la radionavigation par satellite (équipement et services) est couverte par les règles commerciales multilatérales émanant de l'Organisation Mondiale du Commerce.