Traduction de «N-methyl-2-ethanolamine » (Anglais → Français) :

la pertinence des métabolites M11 (acide 3-méthyl-1-{3-[(1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4-carbonyl)amino]thiophen-2-yl} pentanoïque), DM-PCA (acide 3-trifluoromethyl-1H-pyrazole-4- carboxylique), PAM (1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4-carboxamide) et PCA (acide 1-méthyl-3-trifluorométhyl-1H-pyrazole-4- carboxylique) et le risque qu’ils contaminent les eaux souterraines si le penthiopyrade est classé dans la catégorie 2 des cancérogènes conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

Dans un souci de clarté et de cohérence avec la dénomination enregistrée dans le SIN, l’additif alimentaire «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466) devrait être renommé «carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique» sur la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard ...[+++].

Selon la décision IX/6, l'utilisation de bromure de méthyle n'est considérée comme «critique» que si la partie qui formule la demande estime que la non-disponibilité du bromure de méthyle pour l'usage concerné créerait un déséquilibre important du marché et s'il n'existe pas de solution de rechange techniquement ou économiquement possible, ni de produit de remplacement qui soit acceptable pour l'utilisateur du point de vue de l'environnement ou de la santé, ou convenant aux cultures et aux conditions justifiant la demande. Par ailleurs, la production et la consommation éventuelles de bromure de méthyle pour des utilisations critiques ne sont autorisées que si toutes les mesures techniquement et économiquement réalisables ont été prises afin ...[+++] de réduire au minimum les utilisations critiques et toute émission connexe de bromure de méthyle.

Étant donné que l’article 17, paragraphe 2, impose aux États membres de définir le niveau de qualification minimale du personnel utilisant du bromure de méthyle et que la fumigation constitue l’unique utilisation de cette substance, la Commission estime que les spécialistes de la fumigation utilisant du bromure de méthyle sont les seuls utilisateurs proposés par l’État membre que la Commission autorise à employer du bromure de méthyle aux fins d’utilisations critiques.

La décision IX/6 dispose que la production et la consommation de bromure de méthyle pour utilisation critique ne doivent être autorisées que si le bromure de méthyle n’est pas disponible dans les stocks existants de matière emmagasinée ou recyclée.