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NATO Data Management Authority
NATO Information Management Authority
NATO Shipping Centre information management application

Traduction de «NATO Information Management Authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NATO Information Management Authority

Autorité de gestion de l'information de l'OTAN


NATO Data Management Authority

Autorité de gestion des données de l'OTAN


NATO Shipping Centre information management application

application «gestion de l'information» du Centre OTAN de la navigation commerciale


remove or alter any electronic rights management information without authority

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The Minister of National Defence is authorized to transfer, gratuitously, to NATO and to NATO and Commonwealth military forces, when he considers that the public interest would be best served, military technical, training and information films and film material, having a value estimated not to exceed $1,000.

2. Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer, gratuitement, à l’OTAN et aux forces militaires de l’OTAN et du Commonwealth, s’il juge qu’il y va de l’intérêt public, le transfert de films d’instruction et d’information de nature militaire et technique, ainsi que du matériel de films, dont la valeur estimative ne dépasse pas 1 000 $.


These proposed changes are fully modernized and reflect good practices used in safety regimes for other modes of transportation, changes such as: a new policy clarifying the objective of the act as well as the roles and responsibilities of all parties relative to railway safety; authority to require railways to implement safety management systems; authority to require railways to report safety-critical information for the purpose of ...[+++]

Ces modifications sont une modernisation de la loi et elles se fondent sur les pratiques utilisées en matière de sécurité dans les autres moyens de transport. Elles comportent notamment: une nouvelle politique pour préciser les objectifs de la loi, ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de sécurité; le pouvoir d'exiger d'une compagnie de chemin de fer la mise en place d'un système de gestion de la sécurité; l'autorité requise pour exiger des compagnies ferroviaires qu'elles fassent rapport sur les informations critiques dans le d ...[+++]


(Return tabled) Question No. 235 Ms. Joyce Murray: With respect to Western Economic Diversification (WED) Canada, for fiscal years 2005-2006 to 2010-2011 (inclusive), what are the total authorities used on the following programs and activities, including authorities granted by statutes other than Appropriation Acts, broken down by individual budget categories or subcategories: (a) community economic development, (i) initiatives to facilitate economic recovery from depressed economic circumstances, (ii) initiatives designed to foster community growth and economic development, (iii) investments in community infrastructure; (b) innovation, ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infrastructure des collectivités; b) innovation ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]


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(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités ...[+++]


(a) the competent authorities of the management company's home Member State must be informed by the management company in an appropriate manner. The competent authorities of the management company's home Member State shall, without delay, transmit the information to the competent authorities of the UCITS home Member State;

(a) les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion doivent en être informées par la société de gestion de manière adéquate; les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion transmettent sans délai les informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'OPCVM;


In its answer to Oral Question H-0769/07 by the author of the present question on irregularities in the management of the European Social Fund (ESF) by the regional government of Navarra (Spain), the Commission stated its intention to write to the management authority for the ESF in Spain (UAFSE) asking for additional information on the report concerned and on the measures it considers necessary to remedy the irregularities detecte ...[+++]

À la question orale H-0769/07 posée par le demandeur sur les irrégularités de la gestion du FSE par le gouvernement de Navarre, la Commission a déclaré qu'elle "enverra un courrier à l'Autorité de gestion du Fonds social européen en Espagne (UAFSE) lui demandant des informations additionnelles sur le rapport ainsi que sur les mesures envisagées afin de remédier aux irrégularités détectées par la Cour des Comptes de Navarre" et s'engagera à enquêter sur les irrégularités contenues dans le rapport de la Cour des Comptes.


1. Where the end-user is not a public body, a recognised scientific research centre, an international fisheries management organisation, or a body associated with any of the above for purposes of fisheries research or management, and where the persons, bodies or associations concerned are private, the public authorities may charge for providing environmental information.

1. Lorsque l'utilisateur final n'est pas un organe public, un organisme de recherche scientifique reconnu, une organisation internationale de gestion de la pêche ou un organe associé à l'un d'entre eux à des fins de gestion ou de recherche halieutique, et lorsqu'il s'agit de personnes, d'organes ou d'associations à caractère privé, les pouvoirs publics peuvent subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance dont le montant doit toutefois être raisonnable.


They bring, first, a new policy which clarifies the objective of the act, as well as the roles and responsibilities of all parties relative to railway safety; second, authority to require railways to implement safety management systems; third, authority to require railways to report safety-critical information; fourth, a new safety compliance order targeted at safety management system deficiencies; fifth, increased authority fo ...[+++]

Elles établissent, tout d'abord, une nouvelle politique qui clarifie les objectifs de la loi, de même que les rôles et les responsabilités de toutes les parties à l'égard de la sécurité ferroviaire; deuxièmement, le pouvoir d'exiger des sociétés ferroviaires qu'elles appliquent des systèmes de gestion de la sécurité; troisièmement, le pouvoir d'exiger des sociétés ferroviaires qu'elles communiquent de l'information essentielle pour la sécurité; quatrièmement, une nouvelle injonction en matière de sécurité visant à remédier aux lacunes des systèmes de gestion de la sécurité; cinquièmement, des pouvoirs accrus pour les inspecteurs de l ...[+++]


Among other things these changes include a new policy statement; authority to require railways to implement safety management systems with an auditing process; authority to require railways to report safety critical information, an absolute must; a new safety compliance order targeted at safety management system deficiencies; increased authority for railway safety inspectors which is lacking at the present time; and an improve ...[+++]

En voici quelques-unes: un nouvel énoncé de politique; le pouvoir d'exiger que les sociétés ferroviaires appliquent des systèmes de gestion de la sécurité, avec un mécanisme de vérification; le pouvoir d'exiger que les chemins de fer communiquent une information critique sur la sécurité, ce qui est une obligation absolue; une nouvelle injonction en matière de sécurité visant les lacunes des systèmes de gestion de la sécurité; des pouvoirs accrus pour les inspecteurs de la sécurité ferroviaire; un meilleur processus de consultation avec toutes les parties intéressées.




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'NATO Information Management Authority' ->

Date index: 2023-09-30
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