Traduction de «Nation Union - Management Consultation Committee » (Anglais → Français) :

On a utilisé par exemple les matériels suivants: les informations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao), les points de vue des représentants des employeurs (UNICE), les opinions et les études du Bureau syndical technique européen pour la santé et la sécurité, le point de vue des groupes représentant les employés au comité consultatif de Luxembourg, l'opinion de la Confédération européenne des syndicats, les rapports ...[+++]nationaux des États membres et d'autres analyses, informations, études, etc.

12. insiste sur le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans le développement de la participation financière et se prononce pour l'inscription de cette question à l'ordre du jour du dialogue social et des consultations volontaires menées, précisément, dans le contexte du dialogue social et autour des accords nationaux, de même qu'au niveau des comités économiqu ...[+++]es et sociaux communautaire et nationaux;

Il suggère donc de remplacer la procédure de gestion par la procédure de consultation pour ce qui est de la décision relative à l'adoption des programmes nationaux, en maintenant cependant la procédure de consultation pour les autres questions liées aux ressources génétiques.

La délégation des Etats de l'AELE participant à l'EEE était conduite par M. ASGRIMSSON, ministre islandais des Affaires étrangères. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'accord sur l'EEE et : - a pris acte des progrès que continue à réaliser le Comité mixte en ce qui concerne l'intégration dans l'accord sur l'EEE de la législation communautaire pertinente, ainsi que de la nécessité de continuer à le soutenir dans sa tâche, pour assurer la réalisation de l'objectif qui consiste à aligner complètem ...[+++]ent la législation de l'EEE sur celle de la Communauté ; - a reconnu l'importance cruciale d'une mise en oeuvre uniforme de la législation pour le succès du marché intérieur étendu à l'EEE et s'est félicité des progrès de l'intégration de la législation de l'EEE au Liechtenstein, depuis la participation à part entière de ce pays le 1er mai 1995 ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant au développement de la coopération avaient conduit à inclure de nouveaux domaines sur le plan des programmes et de la législation ; en ce qui concerne les comités qui gèrent des programmes auxquels les pays de l'AELE/EEE participent, au titre des articles 81 et 82 de l'accord, le Conseil de l'EEE a souligné la nécessité de garantir la participation des pays AELE/EEE dès que l'engagement de l'AELE sera acquis ; - a noté avec satisfaction que les Etats de l'AELE continuaient à participer, par le biais des procédures de consultation et d'information, à l'élaboration des actes de l'UE qui ont une incidence pour l'EEE et a relevé l'intérêt des Etats AELE/EEE pour la participation à certains comités ayant des caractéristiques similaires à celles des comités énumérés dans le protocole 37 ; - s'est félicité de la reprise des réunions formelles du Comité consultatif de l'EEE et du maintien d'une coopération et de contacts étroit ...

1) Comité consultatif du développement et de la reconversion des régions, comité de l'article 124, comité de gestion des structures agricoles et du développement rural, comité permanent des structures de la pêche. 2) Tous les montants sont exprimés aux prix de 1994.

L'échelle du problème Lors de l'unification allemande, l'économie productive des cinq nouveaux Länder se caractérisait par un secteur industriel tout à fait surdimentionné et par l'absence presque totale de services et de petites et moyennes entreprises (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des Régions, Comité de l'article 124, Comité de gestion des structures agricoles et du développement rural, Comité de gestion permanent des structures de la pêche (2) Tous les montants sont en prix 1994.